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Un PLU peut protéger un bâtiment, un mur, une haie, une mare ou un paysage. Les PLU publiés au Géoportail de l’Urbanisme en portent 1 204 222, dans 19 257 communes, sur 1 749 286 hectares.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Les régimes de classement

Sous-code du standard	Éléments	Part
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	332 480	27,6 %
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	292 333	24,3 %
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	233 030	19,4 %
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	109 619	9,1 %
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	63 000	5,2 %
sous-code non renseigné	46 921	3,9 %
patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	34 801	2,9 %
sous-code 07-67, non prévu par le standard	30 874	2,6 %
sous-code 07-50, non prévu par le standard	21 091	1,8 %
sous-code 07-52, non prévu par le standard	16 716	1,4 %
sous-code 07-61, non prévu par le standard	6 104	0,5 %
sous-code 07-68, non prévu par le standard	5 736	0,5 %
sous-code 07-66, non prévu par le standard	3 607	0,3 %
sous-code 07-58, non prévu par le standard	3 158	0,3 %
sous-code 07-57, non prévu par le standard	1 608	0,1 %
sous-code 07-65, non prévu par le standard	1 579	0,1 %
sous-code 07-53, non prévu par le standard	516	0,0 %
sous-code 07-51, non prévu par le standard	516	0,0 %
sous-code 07-62, non prévu par le standard	180	0,0 %
sous-code 07-59, non prévu par le standard	163	0,0 %
sous-code 07-07, non prévu par le standard	100	0,0 %
sous-code 07-60, non prévu par le standard	71	0,0 %
sous-code 07-69, non prévu par le standard	16	0,0 %
sous-code 07-08, non prévu par le standard	2	0,0 %
sous-code 07-98, non prévu par le standard	1	0,0 %

La nature de l’élément, quand le document la précise

Nature (lue dans le libellé)	Éléments	Part
bâtiment ou ensemble bâti	397 740	33,0 %
nature non précisée par le document	236 789	19,7 %
eau : mare, zone humide, cours d'eau	171 092	14,2 %
arbre, verger ou boisement	166 594	13,8 %
haie ou alignement d'arbres	74 313	6,2 %
parc, jardin ou espace vert	71 276	5,9 %
autre élément nommé	70 456	5,9 %
continuité écologique	9 993	0,8 %
mur, clôture ou portail	2 698	0,2 %
cône de vue	2 139	0,2 %
édifice ou petit patrimoine religieux	1 131	0,1 %
libellé vide	1	0,0 %

Quinze communes par surface protégée

Commune	Département	Hectares	Part de la commune
Kourou	Guyane	57 609,5	25,1 %
Livarot-Pays-d'Auge	Calvados	8 964,3	49,0 %
Les Herbiers	Vendée	6 729,9	75,3 %
Rosnay	Indre	6 682,8	99,8 %
Val-Cenis	Savoie	6 491,9	14,3 %
Sainte-Foy-Tarentaise	Savoie	6 039,1	54,7 %
Beaufort	Savoie	5 895,7	38,5 %
Souleuvre en Bocage	Calvados	5 363,2	28,4 %
Glières-Val-de-Borne	Haute-Savoie	5 310,7	74,3 %
Rennes	Ille-et-Vilaine	5 025,9	100,0 %
Saint-Magne	Gironde	4 922,1	59,7 %
Mana	Guyane	4 709,4	0,7 %
Montredon-Labessonnié	Tarn	4 109,6	37,1 %
Ferrère	Hautes-Pyrénées	3 936,8	68,4 %
Saint-Pierre-de-Chartreuse	Isère	3 818,9	47,8 %

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.

Le niveau de service que nous nous imposons

Le règlement (UE) 2023/138 oblige les États à publier certains jeux — dits à haute valeur — gratuitement, en format machine, avec API et téléchargement de masse. Nous appliquons ce niveau de service à ce registre, que la loi nous y oblige ou non.

Gratuitement — toutes les pages et tous les fichiers machine de ce site sont libres d’accès, sans compte ni clé.
En format machine — manifeste, schéma des champs, échantillon réel.
Avec une API — 10 outils appelables, décrits avec leur schéma d’entrée, branchés dans la page pour un agent, et le serveur MCP du portefeuille.
Téléchargement de masse — ⚠️ pas servi gratuitement ici : le jeu brut se télécharge gratuitement chez la source, nommée en pied de page ; notre version normalisée est décrite sur la page Données.

⚠️ Ce registre n’est pas désigné « à haute valeur » au sens du droit : c’est un niveau de service que nous nous imposons, pas une garantie réglementaire. Détail pour les agents · catalogue.

Porte machine6/910 outils exposés

Ce n'est pas un label : chaque ligne pointe le fichier qui la prouve, et celles qui manquent sont écrites aussi.

✓manifeste versionné
✓schéma des champs, avec taux de remplissage
✓échantillon réel, et un code résolu dans un fragment servi
✓outils déclarés et servis
✗téléchargement de masse gratuit
✗serveur MCP appelable
✓llms.txt
✓page 404 propre
✗journal des visites d'agent sur CE site

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