Sous-code 07-67, non prévu par le standard

Le sous-code 07-67 du standard CNIG PLU v2024 désigne : sous-code 07-67, non prévu par le standard. 30 874 espaces le portent, dans 21 communes.

CommuneDépartementEspaces de ce régime
AngersMaine-et-Loire6 294
SaumurMaine-et-Loire3 072
VersaillesYvelines3 002
Saint-OmerPas-de-Calais2 506
ToulouseHaute-Garonne2 437
BesançonDoubs2 381
Charleville-MézièresArdennes2 156
StrasbourgBas-Rhin1 900
NarbonneAude1 188
BéziersHérault1 020
RodezAveyron750
RennesIlle-et-Vilaine675
NantesLoire-Atlantique609
LochesIndre-et-Loire506
Le Puy-en-VelayHaute-Loire426
PauPyrénées-Atlantiques369
Pont-Saint-EspritGard365
TréguierCôtes-d'Armor358
SedanArdennes309
Villefranche-de-RouergueAveyron288
Saint-ÉmilionGironde263

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.