Sous-code 07-50, non prévu par le standard

Le sous-code 07-50 du standard CNIG PLU v2024 désigne : sous-code 07-50, non prévu par le standard. 21 091 espaces le portent, dans 21 communes.

CommuneDépartementEspaces de ce régime
AngersMaine-et-Loire5 124
BesançonDoubs2 429
StrasbourgBas-Rhin2 093
ToulouseHaute-Garonne1 663
BayonnePyrénées-Atlantiques1 388
Charleville-MézièresArdennes1 345
RennesIlle-et-Vilaine1 303
Le Puy-en-VelayHaute-Loire930
SaumurMaine-et-Loire895
Pont-Saint-EspritGard819
NarbonneAude681
BéziersHérault489
Saint-OmerPas-de-Calais346
NantesLoire-Atlantique305
RodezAveyron287
LochesIndre-et-Loire268
Saint-ÉmilionGironde225
TréguierCôtes-d'Armor219
VersaillesYvelines148
Villefranche-de-RouergueAveyron129
SedanArdennes5

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.