Éléments protégés : eau : mare, zone humide, cours d'eau
171 092 éléments protégés portent un libellé de nature « eau : mare, zone humide, cours d'eau », dans 6 340 communes.
Exemples de libellés
Zones et secteurs humides au titre de l'art. L 123-1-5-7°et de l'art. R du CU · Zones et secteurs humides au titre de l'art. L 123-1-5-7°et de l'art. R du CU · Zones et secteurs humides au titre de l'art. L 123-1-5-7°et de l'art. R du CU · Zones et secteurs humides au titre de l'art. L 123-1-5-7°et de l'art. R du CU · Zones et secteurs humides au titre de l'art. L 123-1-5-7°et de l'art. R du CU · Zones et secteurs humides au titre de l'art. L 123-1-5-7°et de l'art. R du CU · Zones et secteurs humides au titre de l'art. L 123-1-5-7°et de l'art. R du CU · Zones et secteurs humides au titre de l'art. L 123-1-5-7°et de l'art. R du CU
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.