Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)

Le sous-code 07-00 du standard CNIG PLU v2024 désigne : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision). 233 030 espaces le portent, dans 6 411 communes.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.