Sous-code 07-61, non prévu par le standard

Le sous-code 07-61 du standard CNIG PLU v2024 désigne : sous-code 07-61, non prévu par le standard. 6 104 espaces le portent, dans 18 communes.

CommuneDépartementEspaces de ce régime
BéziersHérault1 150
BesançonDoubs1 074
Villefranche-de-RouergueAveyron835
PauPyrénées-Atlantiques475
ToulouseHaute-Garonne411
AngersMaine-et-Loire352
StrasbourgBas-Rhin281
RodezAveyron234
LochesIndre-et-Loire215
Saint-ÉmilionGironde213
SedanArdennes200
SaumurMaine-et-Loire197
ChartresEure-et-Loir127
VersaillesYvelines124
TréguierCôtes-d'Armor105
Saint-OmerPas-de-Calais105
Charleville-MézièresArdennes3
Pont-Saint-EspritGard3

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.