Quel document porte ce code ?

17 522 identifiants résolus — les documents d’urbanisme qui classent au moins un élément protégé, et leurs codes de partition.

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Qu'est-ce que ce code ?

Le standard CNIG donne à chaque document d’urbanisme un identifiant unique, le champ idurba — par exemple 243300316_PLUI_20260505. Le champ partition (DU_ suivi d’un code INSEE ou d’un SIREN) désigne le porteur du document.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.

Millésime interrogé : 21/09/2026. Un code absent de ce millésime est signalé comme introuvable — nous ne rendons jamais une réponse approchée.