Patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)
Le sous-code 07-03 du standard CNIG PLU v2024 désigne : patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19). 34 801 espaces le portent, dans 1 509 communes.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.