Les régimes de classement

Le standard CNIG PLU v2024 prévoit six sous-codes sous le code 07. Ils sont repris tels quels ; un champ laissé vide par le document forme sa propre catégorie, distincte du code générique « 07-00 ».

Sous-codeLibellé officielÉléments
07-00patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)233 030
07-01patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)292 333
07-02patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)63 000
07-03patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)34 801
07-04éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)332 480
07-05éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)109 619
07-07non prévu par le standard100
07-08non prévu par le standard2
07-50non prévu par le standard21 091
07-51non prévu par le standard516
07-52non prévu par le standard16 716
07-53non prévu par le standard516
07-57non prévu par le standard1 608
07-58non prévu par le standard3 158
07-59non prévu par le standard163
07-60non prévu par le standard71
07-61non prévu par le standard6 104
07-62non prévu par le standard180
07-65non prévu par le standard1 579
07-66non prévu par le standard3 607
07-67non prévu par le standard30 874
07-68non prévu par le standard5 736
07-69non prévu par le standard16
07-98non prévu par le standard1
—sous-code non renseigné — le document ne remplit pas ce champ46 921

Nature de l’élément, lue dans le libellé

Beaucoup de documents recopient seulement l’intitulé de l’article (« éléments de paysage à préserver ») : la nature précise n’est pas toujours donnée, et la part non précisée est publiée telle quelle. La nature est lue dans le libellé, par mots-clés : c’est une lecture, pas une donnée de la source.

NatureÉlémentsCommunes
bâtiment ou ensemble bâti397 7405 818
nature non précisée par le document236 7899 641
eau : mare, zone humide, cours d'eau171 0926 340
arbre, verger ou boisement166 5946 268
haie ou alignement d'arbres74 3132 510
parc, jardin ou espace vert71 2763 628
autre élément nommé70 4562 703
continuité écologique9 9931 211
mur, clôture ou portail2 698114
cône de vue2 139388
édifice ou petit patrimoine religieux1 131492
libellé vide11

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.