Éléments protégés à Sedan

À Sedan, le plan local d’urbanisme publié protège 961 éléments protégés, sur 48,4 hectares — soit 3,0 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code 07-67, non prévu par le standard309
sous-code 07-52, non prévu par le standard256
sous-code 07-61, non prévu par le standard200
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)82
sous-code 07-58, non prévu par le standard80
sous-code 07-62, non prévu par le standard16
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)11
sous-code 07-50, non prévu par le standard5
sous-code 07-57, non prévu par le standard2

Par nature

NatureÉléments
autre élément nommé338
bâtiment ou ensemble bâti319
nature non précisée par le document288
eau : mare, zone humide, cours d'eau16

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Dispositions particulières : Espace à maintenir non bâti—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)12,628/02/2020
Plantations et ouvrages hydrauliques : Cours d'eau ou plan d'eau à préserver ou à restituer—sous-code 07-62, non prévu par le standard2,728/02/2020
Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard1,928/02/2020
Plantations et ouvrages hydrauliques : Cours d'eau ou plan d'eau à préserver ou à restituer—sous-code 07-62, non prévu par le standard1,428/02/2020
Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard1,128/02/2020
Espace libre à dominante végétale protégé au titre des monuments historiques—sous-code 07-57, non prévu par le standard1,128/02/2020
Espace libre à dominante minérale protégé au titre des monuments historiques—sous-code 07-61, non prévu par le standard1,028/02/2020
Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,928/02/2020
Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante minérale—sous-code 07-61, non prévu par le standard0,828/02/2020
Noues enherbées à préserver—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,621/05/2013
Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,628/02/2020
Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,628/02/2020
Ensemble d'immeubles bâtis et non bâtis historiquement composes, à préserver, à mettre en valeur et/ou à restituer—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,628/02/2020
Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,628/02/2020
Noues enherbées à préserver—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,621/05/2013
Dispositions particulières : Espace à requalifier—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,528/02/2020
Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,528/02/2020
Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,528/02/2020
Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,528/02/2020
Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,428/02/2020
Ensemble d'immeubles bâtis et non bâtis historiquement composes, à préserver, à mettre en valeur et/ou à restituer—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,428/02/2020
Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,428/02/2020
Plantations et ouvrages hydrauliques : Berges submersibles à préserver ou à restituer—sous-code 07-62, non prévu par le standard0,428/02/2020
Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,428/02/2020
Espace libre à dominante végétale protégé au titre des monuments historiques—sous-code 07-57, non prévu par le standard0,428/02/2020
Plantations et ouvrages hydrauliques : Cours d'eau ou plan d'eau à préserver ou à restituer—sous-code 07-62, non prévu par le standard0,428/02/2020
Plantations et ouvrages hydrauliques : Berges submersibles à préserver ou à restituer—sous-code 07-62, non prévu par le standard0,328/02/2020
Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intér—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,328/02/2020
Plantations et ouvrages hydrauliques : Berges submersibles à préserver ou à restituer—sous-code 07-62, non prévu par le standard0,228/02/2020
Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,228/02/2020
Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,228/02/2020
Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intér—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,228/02/2020
Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intér—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,228/02/2020
Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intér—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,228/02/2020
Type A - construction dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions s—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,228/02/2020
Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante minérale—sous-code 07-61, non prévu par le standard0,228/02/2020
Plantations et ouvrages hydrauliques : Berges submersibles à préserver ou à restituer—sous-code 07-62, non prévu par le standard0,228/02/2020
Plantations et ouvrages hydrauliques : Berges submersibles à préserver ou à restituer—sous-code 07-62, non prévu par le standard0,228/02/2020
Plantations et ouvrages hydrauliques : Berges submersibles à préserver ou à restituer—sous-code 07-62, non prévu par le standard0,228/02/2020
Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante minérale—sous-code 07-61, non prévu par le standard0,228/02/2020
Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intér—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,228/02/2020
Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intér—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,228/02/2020
Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intér—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,228/02/2020
Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intér—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,228/02/2020
Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intér—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,228/02/2020
Ensemble d'immeubles bâtis et non bâtis historiquement composes, à préserver, à mettre en valeur et/ou à restituer—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,228/02/2020
Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli—sous-code 07-67, non prévu par le standard0,228/02/2020
Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante minérale—sous-code 07-61, non prévu par le standard0,128/02/2020
Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante minérale—sous-code 07-61, non prévu par le standard0,128/02/2020
Dispositions particulières : Espace à requalifier—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,128/02/2020
Dispositions particulières : Espace à requalifier—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,128/02/2020
Dispositions particulières : Espace à requalifier—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,128/02/2020
Dispositions particulières : Espace à requalifier—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,128/02/2020
Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,128/02/2020
Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,128/02/2020
Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,128/02/2020
Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,128/02/2020
Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante minérale—sous-code 07-61, non prévu par le standard0,128/02/2020
Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli—sous-code 07-67, non prévu par le standard0,128/02/2020
Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intér—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,128/02/2020

901 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
08409_PSMV_20200228955document officiel
08409_PLU_202409306document officiel

Un rapport daté sur Sedan

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.