Éléments protégés à Besançon

À Besançon, le plan local d’urbanisme publié protège 6 718 éléments protégés, sur 1 423,4 hectares — soit 21,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code 07-50, non prévu par le standard2 429
sous-code 07-67, non prévu par le standard2 381
sous-code 07-61, non prévu par le standard1 074
sous-code 07-58, non prévu par le standard569
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)130
sous-code 07-65, non prévu par le standard101
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)14
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)10
sous-code 07-57, non prévu par le standard10

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti4 952
autre élément nommé1 443
parc, jardin ou espace vert302
nature non précisée par le document20
arbre, verger ou boisement1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 1 : Forêt de Chailluz et falaise de la Dame BlancheZNIEFFéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)747,509/03/2026
Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 1 : Colline de PlanoiseZNIEFFéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)114,709/03/2026
Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 1 : Colline de RosemontZNIEFFéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)71,909/03/2026
Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 1 : Colline de ChaudanneZNIEFFéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)71,309/03/2026
Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 1 : Côtes du Doubs aux environs de BesançonZNIEFFéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)69,909/03/2026
Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 1 : Corniches de la Citadelle et Côtes du DoubsZNIEFFéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)50,109/03/2026
Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 1 : Le désert et coteaux de BregilleZNIEFFéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)39,709/03/2026
Zone de bâti protégé-ZBPZBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)24,609/03/2026
Périmètre de protection environnementale-Arrêté Préfectoral de protection de Biotope-Corniches calcaires du DoubsAPBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)21,009/03/2026
Zone de bâti protégé-ZBPZBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)8,709/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)6,909/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)6,909/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)5,009/03/2026
Zone de bâti protégé-ZBPZBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)4,709/03/2026
Zone de bâti protégé-ZBPZBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)4,209/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)3,909/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)3,809/03/2026
Espace végétal soumis à protection particulièreJ1sous-code 07-58, non prévu par le standard3,815/06/2026
Zone de bâti protégé-ZBPZBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)3,709/03/2026
Zone de bâti protégé-ZBPZBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)3,109/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)3,009/03/2026
Espace végétal soumis à protection particulièreJ1sous-code 07-58, non prévu par le standard2,915/06/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2,909/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2,709/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2,709/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2,609/03/2026
Espace végétal soumis à protection particulièreJ1sous-code 07-58, non prévu par le standard2,515/06/2026
Espace minéral soumis à protection particulièreP2sous-code 07-61, non prévu par le standard2,415/06/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,909/03/2026
Zone de bâti protégé-ZBPZBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,709/03/2026
Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 2 : Moyenne vallée du DoubsZNIEFFéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,709/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,709/03/2026
Espace végétal soumis à protection particulièreJ2sous-code 07-65, non prévu par le standard1,615/06/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,509/03/2026
Zone de bâti protégé-ZBPZBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,409/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,409/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,409/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,409/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,209/03/2026
Zone de bâti protégé-ZBPZBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,209/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,209/03/2026
Espace minéral soumis à protection particulièreP2sous-code 07-61, non prévu par le standard1,215/06/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,109/03/2026
Zone de bâti protégé-ZBPZBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,109/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,109/03/2026
Zone de bâti protégé-ZBPZBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,109/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,109/03/2026
Espace végétal soumis à protection particulièreJ2sous-code 07-65, non prévu par le standard1,115/06/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,009/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,009/03/2026
Zone de bâti protégé-ZBPZBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,009/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,909/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,909/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,909/03/2026
Espace minéral soumis à protection particulièreP2sous-code 07-61, non prévu par le standard0,915/06/2026
Espace végétal soumis à protection particulièreJ1sous-code 07-58, non prévu par le standard0,915/06/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,909/03/2026
Périmètre de protection environnementale-Arrêté Préfectoral de protection de Biotope_Chiroptères grotte Saint LéonardAPBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,909/03/2026
Périmètre de protection environnementale-Arrêté Préfectoral de protection de Biotope-Chiroptères grotte Saint LéonardN2000éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,909/03/2026
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique -EVP EVPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,909/03/2026

6 658 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
25056_PSMV_202606155 107document officiel
25056_PSMV_20260622_B1 457document officiel
25056_PLU_20260309153document officiel
25542_PLU_202606191document officiel

Un rapport daté sur Besançon

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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