Éléments protégés à Villefranche-de-Rouergue

À Villefranche-de-Rouergue, le plan local d’urbanisme publié protège 2 136 éléments protégés, sur 14,2 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code 07-61, non prévu par le standard835
sous-code 07-52, non prévu par le standard805
sous-code 07-67, non prévu par le standard288
sous-code 07-50, non prévu par le standard129
sous-code 07-66, non prévu par le standard37
sous-code 07-57, non prévu par le standard18
sous-code 07-68, non prévu par le standard11
sous-code 07-65, non prévu par le standard7
sous-code 07-58, non prévu par le standard4
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti1 233
autre élément nommé841
nature non précisée par le document37
parc, jardin ou espace vert25

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale non protégé à requalifier—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,8non renseignée
Cimetière yougoslave—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,703/07/2025
ZNIEFF de Type 2 : Vallée de l' Aveyron—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,518/12/2025
Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale non protégé à requalifier—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,4non renseignée
Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale non protégé à requalifier—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,2non renseignée
Espace vert non protégé à requalifier—sous-code 07-65, non prévu par le standard0,2non renseignée
Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,2non renseignée
Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale non protégé à requalifier—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,2non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti pouvant être conservé, amélioré, démoli ou remplacé, soumis aux règles générales en matière de qualité architecturale, urbaine—sous-code 07-67, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti pouvant être conservé, amélioré, démoli ou remplacé, soumis aux règles générales en matière de qualité architecturale, urbaine—sous-code 07-67, non prévu par le standard0,1non renseignée
Parc ou jardin de pleine terre—sous-code 07-57, non prévu par le standard0,1non renseignée
Parc ou jardin de pleine terre—sous-code 07-57, non prévu par le standard0,1non renseignée
Parc ou jardin de pleine terre—sous-code 07-57, non prévu par le standard0,1non renseignée
Parc ou jardin de pleine terre—sous-code 07-57, non prévu par le standard0,1non renseignée
Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale non protégé à requalifier—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées—sous-code 07-52, non prévu par le standard0,1non renseignée

2 076 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200069383_PSMV_202503202 134document officiel
200069383_PLUI_202507031document officiel
241200807_PLUi_202512181document officiel

Un rapport daté sur Villefranche-de-Rouergue

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.