Éléments protégés à Saint-Émilion

À Saint-Émilion, le plan local d’urbanisme publié protège 1 246 éléments protégés, sur 37,6 hectares — soit 1,4 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code 07-52, non prévu par le standard301
sous-code 07-67, non prévu par le standard263
sous-code 07-50, non prévu par le standard225
sous-code 07-61, non prévu par le standard213
sous-code 07-57, non prévu par le standard152
sous-code 07-65, non prévu par le standard35
sous-code 07-66, non prévu par le standard15
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)14
sous-code 07-58, non prévu par le standard14
sous-code 07-68, non prévu par le standard14

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti800
autre élément nommé242
parc, jardin ou espace vert190
nature non précisée par le document12
haie ou alignement d'arbres2

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Protection au titre de l'article L. 151-19d23patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)5,129/06/2023
Protection au titre de l'article L. 151-19d27patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)3,029/06/2023
Protection au titre de l'article L. 151-19d24patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2,029/06/2023
Espace libre a dominante végétale1sous-code 07-58, non prévu par le standard1,918/07/2023
Protection au titre de l'article L. 151-19d23patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,529/06/2023
Espace libre a dominante végétale2sous-code 07-58, non prévu par le standard1,418/07/2023
Protection au titre de l'article L. 151-19d26patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,329/06/2023
Protection au titre de l'article L. 151-19d21patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,129/06/2023
Protection au titre de l'article L. 151-19d20patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,829/06/2023
Protection au titre de l'article L. 151-19d18patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,629/06/2023
Espace libre a dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,518/07/2023
Place, cour, ou autre espace libre a dominante minérale à créer ou à requalifier—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,418/07/2023
Espace libre a dominante végétale3sous-code 07-58, non prévu par le standard0,418/07/2023
Espace libre a dominante végétale3sous-code 07-58, non prévu par le standard0,418/07/2023
Parc ou jardin de pleine terre2sous-code 07-57, non prévu par le standard0,418/07/2023
Protection au titre de l'article L. 151-19d19patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,429/06/2023
Protection au titre de l'article L. 151-19d20patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,429/06/2023
Protection au titre de l'article L. 151-19d22patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,329/06/2023
Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,218/07/2023
Espace vert à créer ou à requalifier1sous-code 07-65, non prévu par le standard0,218/07/2023
Protection au titre de l'article L. 151-19d25patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,229/06/2023
Parc ou jardin de pleine terre—sous-code 07-57, non prévu par le standard0,218/07/2023
Parc ou jardin de pleine terre4sous-code 07-57, non prévu par le standard0,218/07/2023
Parc ou jardin de pleine terre—sous-code 07-57, non prévu par le standard0,218/07/2023
Parc ou jardin de pleine terre1sous-code 07-57, non prévu par le standard0,218/07/2023
Espace libre a dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,218/07/2023
Espace libre a dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,218/07/2023
Place, cour, ou autre espace libre a dominante minérale à créer ou à requalifier—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,118/07/2023
Place, cour, ou autre espace libre a dominante minérale à créer ou à requalifier—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,118/07/2023
Parc ou jardin de pleine terre1sous-code 07-57, non prévu par le standard0,118/07/2023
Parc ou jardin de pleine terre2sous-code 07-57, non prévu par le standard0,118/07/2023
Parc ou jardin de pleine terre2sous-code 07-57, non prévu par le standard0,118/07/2023
Espace vert à créer ou à requalifier—sous-code 07-65, non prévu par le standard0,118/07/2023
Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,118/07/2023
Espace libre a dominante végétale—sous-code 07-58, non prévu par le standard0,118/07/2023
Parc ou jardin de pleine terre2sous-code 07-57, non prévu par le standard0,118/07/2023
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées (façades, toitures, etc.)2sous-code 07-52, non prévu par le standard0,118/07/2023
Espace vert à créer ou à requalifier—sous-code 07-65, non prévu par le standard0,118/07/2023
Espace vert à créer ou à requalifier—sous-code 07-65, non prévu par le standard0,118/07/2023
Espace libre a dominante végétale1sous-code 07-58, non prévu par le standard0,118/07/2023
Immeuble non bâti ou autre espace libre, soumis aux règles générales—sous-code 07-68, non prévu par le standard0,118/07/2023
Parc ou jardin de pleine terre—sous-code 07-57, non prévu par le standard0,118/07/2023
Place, cour ou autre espace libre a dominante minérale2sous-code 07-61, non prévu par le standard0,118/07/2023
Parc ou jardin de pleine terre—sous-code 07-57, non prévu par le standard0,118/07/2023
Place, cour ou autre espace libre a dominante minérale1sous-code 07-61, non prévu par le standard0,118/07/2023
Place, cour ou autre espace libre a dominante minérale3sous-code 07-61, non prévu par le standard0,118/07/2023
Protection surfacique au titre de l'article L151-23 - ripisylve—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,126/02/2026
Place, cour ou autre espace libre a dominante minérale—sous-code 07-61, non prévu par le standard0,118/07/2023
Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,118/07/2023
Monuments_historiques_non_parcellaires_surf—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,118/07/2023
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées (façades, toitures, etc.)3sous-code 07-52, non prévu par le standard0,118/07/2023
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées (façades, toitures, etc.)1sous-code 07-52, non prévu par le standard0,118/07/2023
Place, cour, ou autre espace libre a dominante minérale à créer ou à requalifier—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,118/07/2023
Espace vert à créer ou à requalifier—sous-code 07-65, non prévu par le standard0,118/07/2023
Espace vert à créer ou à requalifier—sous-code 07-65, non prévu par le standard0,118/07/2023
Espace vert à créer ou à requalifier—sous-code 07-65, non prévu par le standard0,118/07/2023
Immeuble bâti pouvant être conservé, amélioré, démoli ou remplacé—sous-code 07-67, non prévu par le standard0,118/07/2023
Parc ou jardin de pleine terre1sous-code 07-57, non prévu par le standard0,118/07/2023
Immeuble bâti pouvant être conservé, amélioré, démoli ou remplacé—sous-code 07-67, non prévu par le standard0,118/07/2023
Place, cour ou autre espace libre a dominante minérale—sous-code 07-61, non prévu par le standard0,118/07/2023

1 186 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
33394_psmv_202307181 232document officiel
200035533_PLUi_2025100912document officiel
200070092_PLUi_202602262document officiel

Un rapport daté sur Saint-Émilion

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.