Éléments protégés à Bayonne

À Bayonne, le plan local d’urbanisme publié protège 2 412 éléments protégés, sur 65,8 hectares — soit 2,5 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code 07-50, non prévu par le standard1 388
sous-code 07-51, non prévu par le standard516
sous-code 07-66, non prévu par le standard247
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)227
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)25
sous-code 07-65, non prévu par le standard8
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti1 613
autre élément nommé755
nature non précisée par le document44

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Espace protéger par la législation sur les monuments historiquesMHpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)19,410/02/2026
Espace protéger par la législation sur les monuments historiquesMHpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)10,410/02/2026
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPPpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)8,925/05/2007
Patrimoine bati a proteger (au titre de l'article L151-19)EBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,125/05/2007
Espace libre à conserver ou à créer au sol ou en terrasse—sous-code 07-66, non prévu par le standard1,010/02/2026
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPPpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,925/05/2007
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPPpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,925/05/2007
Patrimoine bati a proteger (au titre de l'article L151-19)EBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,925/05/2007
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPPpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,909/11/2019
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPPpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,825/05/2007
Patrimoine bati a proteger (au titre de l'article L151-19)EBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,625/05/2007
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,525/05/2007
Patrimoine bati a proteger (au titre de l'article L151-19)EBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,525/05/2007
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPPpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,425/05/2007
Patrimoine bati a proteger (au titre de l'article L151-19)EBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,425/05/2007
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPPpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,425/05/2007
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPPpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,425/05/2007
Immeuble, partie d'immeuble ou élément protégé par la législation sur les monuments historiquesMHpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,410/02/2026
Espace libre à conserver ou à créer au sol ou en terrasse—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,410/02/2026
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPPpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,325/05/2007
Patrimoine bati a proteger (au titre de l'article L151-19)EBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,325/05/2007
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPPpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,325/05/2007
Immeuble, partie d'immeuble ou élément à conserver, dont la démolition l'enlèvement ou l'altération sont interdits et la modification est so—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,310/02/2026
Immeuble, partie d'immeuble ou élément protégé par la législation sur les monuments historiquesMHpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,310/02/2026
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,225/05/2007
Espace libre à conserver ou à créer au sol ou en terrasse—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,210/02/2026
Espace libre à conserver ou à créer au sol ou en terrasse—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,210/02/2026
Patrimoine bati a proteger (au titre de l'article L151-19)EBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,225/05/2007
Patrimoine bati a proteger (au titre de l'article L151-19)EBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,225/05/2007
Patrimoine bati a proteger (au titre de l'article L151-19)EBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,225/05/2007
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPPpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,225/05/2007
Patrimoine bati a proteger (au titre de l'article L151-19)EBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,225/05/2007
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPPpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,225/05/2007
Immeuble, partie d'immeuble ou élément à conserver, dont la démolition l'enlèvement ou l'altération sont interdits et la modification est so—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,210/02/2026
Immeuble, partie d'immeuble ou élément à conserver, dont la démolition l'enlèvement ou l'altération sont interdits et la modification est so—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,210/02/2026
Immeuble, partie d'immeuble ou élément protégé par la législation sur les monuments historiquesMHpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,210/02/2026
Immeuble, partie d'immeuble ou élément protégé par la législation sur les monuments historiquesMHpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,210/02/2026
Immeuble, partie d'immeuble ou élément protégé par la législation sur les monuments historiquesMHpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,210/02/2026
Espace protéger par la législation sur les monuments historiquesMHpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,210/02/2026
Espace libre à conserver ou à créer au sol ou en terrasse—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,210/02/2026
Espace libre à conserver ou à créer au sol ou en terrasse—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,210/02/2026
Patrimoine bati a proteger (au titre de l'article L151-19)EBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,125/05/2007
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,125/05/2007
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPPpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,125/05/2007
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPPpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,125/05/2007
Immeuble, partie d'immeuble ou élément à conserver, dont la démolition l'enlèvement ou l'altération sont interdits et la modification est so—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,110/02/2026
Immeuble, partie d'immeuble ou élément à conserver, dont la démolition l'enlèvement ou l'altération sont interdits et la modification est so—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,110/02/2026
Immeuble, partie d'immeuble ou élément à conserver, dont la démolition l'enlèvement ou l'altération sont interdits et la modification est so—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,110/02/2026
Immeuble, partie d'immeuble ou élément à conserver, dont la démolition l'enlèvement ou l'altération sont interdits et la modification est so—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,110/02/2026
Immeuble, partie d'immeuble ou élément à conserver, dont la démolition l'enlèvement ou l'altération sont interdits et la modification est so—sous-code 07-50, non prévu par le standard0,110/02/2026
Immeuble, partie d'immeuble ou élément protégé par la législation sur les monuments historiquesMHpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,110/02/2026
Immeuble, partie d'immeuble ou élément protégé par la législation sur les monuments historiquesMHpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,110/02/2026
Immeuble, partie d'immeuble ou élément protégé par la législation sur les monuments historiquesMHpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,110/02/2026
Immeuble, partie d'immeuble ou élément protégé par la législation sur les monuments historiquesMHpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,110/02/2026
Espace protéger par la législation sur les monuments historiquesMHpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,110/02/2026
Espace protéger par la législation sur les monuments historiquesMHpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,110/02/2026
Espace libre à conserver ou à créer au sol ou en terrasse—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,110/02/2026
Espace libre à conserver ou à créer au sol ou en terrasse—sous-code 07-66, non prévu par le standard0,110/02/2026
Patrimoine bati a proteger (au titre de l'article L151-19)EBPpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,125/05/2007
Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPPpatrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,125/05/2007

2 352 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
64102_PSMV_202602102 377document officiel
64102_PLU_2025092734document officiel
64496_PLU_202506211document officiel

Un rapport daté sur Bayonne

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.