Éléments protégés à Vaulnaveys-le-Haut

À Vaulnaveys-le-Haut, le plan local d’urbanisme publié protège 97 éléments protégés, sur 171,7 hectares — soit 10,3 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	49
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	23
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	19
patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	3
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	3

Par nature

Nature	Éléments
bâtiment ou ensemble bâti	35
eau : mare, zone humide, cours d'eau	25
autre élément nommé	18
parc, jardin ou espace vert	13
arbre, verger ou boisement	4
édifice ou petit patrimoine religieux	2

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Chartreuse de Prémol et ses terrains	K_8774	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	68,4	20/12/2019
Lac de Luitel	K_8773	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	34,9	20/12/2019
Espace de bon fonctionnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	17,2	20/12/2019
Espace de bon fonctionnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	14,3	20/12/2019
Golf d'Uriage	H_7846	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	11,2	20/12/2019
Espace de bon fonctionnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,8	20/12/2019
Espace de bon fonctionnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,3	20/12/2019
Espace de bon fonctionnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	4,9	20/12/2019
Cabane de Pré Gaudet	A_8966	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	4,2	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	4,1	20/12/2019
Espace de bon fonctionnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,6	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,1	20/12/2019
Espace de bon fonctionnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,3	20/12/2019
Espace de bon fonctionnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,2	20/12/2019
Espace de bon fonctionnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,2	20/12/2019
Prairie d'Uriage	I_7823	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,2	20/12/2019
Parc de la maison au 664 avenue d'Uriage	H_12290	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	26/09/2025
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,5	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	20/12/2019
Parc de maison bourgeoise chemin des Alberges	H_12291	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	26/09/2025
Zone de boisement	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	19/12/2023
Parc de maison privée	H_9601	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	20/12/2019
Parc de maison privée	H_10229	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	20/12/2019
Parc de maison privée	H_10226	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	20/12/2019
Jardin	L_12262	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	20/12/2019
Forêt de protection contre les risques naturels (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme)	—	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	20/12/2023
Parc de maison privée	H_10225	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	20/12/2019
Parc de maison privée	H_10224	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	20/12/2019
Ancien hôtel du Globe	C_10929	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	05/07/2024
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	20/12/2019
Parc de maison bourgeoise 139 chemin des Alberges	H_12292	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	26/09/2025
Parc de maison bourgeoise 71 chemin des Alberges	H_12293	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	26/09/2025
Immeubles d'Uriage	B_7918	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Parc de maison privée	H_9514	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Résidence du golf	C_7159	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Maison Sarrazin	B_6728	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Villa Le Sans-Souci	C_12288	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	05/07/2024
Maison du Mas des Alberges	C_7157	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Parc de la Villa de l'Univers	H_12283	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	05/07/2024
Maison bourgeoise chemin des Alberges	C_6722	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	26/09/2025
Maison du Mas des Alberges	C_7152	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Eglise Saint Jean	D_7149	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Jardins potagers impasse du Champ de Foire	U_12410	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	26/09/2025
Bergerie	A_7148	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Parc de la Villa Bertrand	H_12284	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	05/07/2024
Immeubles d'Uriage	B_6802	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Maison de bourg	B_6724	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Villa Val Rose	C_12286	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	05/07/2024
Villa Yvonne / Vilarène	C_10930	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	05/07/2024
Villa Bon Accueil	C_10931	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	05/07/2024
Ancien hôtel du Louvre	C_12291	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	05/07/2024
Parc de la Villa Bellevue	H_12285	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	05/07/2024
Maison de bourg	B_7916	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Bâtiment patrimonial remarquable (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)	—	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	20/12/2023
Bâtiment patrimonial remarquable (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)	—	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	20/12/2023

37 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200040715_PLUI_20260722`	93	document officiel
`38422_PLU_20231220`	3	document officiel
`38567_PLU_20231219`	1	document officiel

Un rapport daté sur Vaulnaveys-le-Haut

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.