Le patrimoine et le paysage protégés des PLU

Éléments protégés à Chanoz-Châtenay

À Chanoz-Châtenay, le plan local d’urbanisme publié protège 72 éléments protégés, sur 397,6 hectares — soit 29,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)45
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)21
patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)2
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)2
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1

Par nature

NatureÉléments
nature non précisée par le document30
arbre, verger ou boisement21
eau : mare, zone humide, cours d'eau13
autre élément nommé2
parc, jardin ou espace vert2
haie ou alignement d'arbres2
bâtiment ou ensemble bâti2

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)136,222/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)41,722/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)36,022/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)35,922/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)31,822/05/2023
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)26,222/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)21,422/05/2023
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)17,722/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)14,022/05/2023
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)12,522/05/2023
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)8,422/05/2023
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)7,122/05/2023
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)6,822/05/2023
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)6,122/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)5,122/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)5,122/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)4,522/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)3,622/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,822/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,622/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,622/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,422/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,222/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,922/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,922/05/2023
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,422/05/2023
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,422/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,322/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,222/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,122/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,822/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,822/05/2023
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,622/05/2023
Zone Natura 2000—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,6non renseignée
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,622/05/2023
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,622/05/2023
Espaces verts et parcs à préserver au titre de l'article L151-19 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,522/05/2023
Zone Natura 2000—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,3non renseignée
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,222/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,222/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,222/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,122/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,122/05/2023
Eléments du patrimoine végétall (haies. bosquets) repérés au titre de l'article L. 123 -1-6 7" du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2014
Haies a preserver Art. L.123-1-7 du C.U.Haiespatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,122/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,122/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,122/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,122/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,122/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,122/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,122/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,122/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,122/05/2023
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,122/05/2023
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,122/05/2023
Bâtiments patrimoniaux préservés au titre de l'article L151-19 du CU—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2023
Bâtiments patrimoniaux préservés au titre de l'article L151-19 du CU—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2023
Espaces verts et parcs à préserver au titre de l'article L151-19 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2023
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,022/05/2023

12 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200070555_PLUI_2023101368document officiel
01272_PLU_202312073document officiel
01113_PLU_202001141document officiel

Un rapport daté sur Chanoz-Châtenay

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

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Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.