Document d’urbanisme 200071850_PLUI_20211214

Le document 200071850_PLUI_20211214 protège 34 éléments protégés sur 11 communes, soit 26,7 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Type PLUI, millésime 14/12/2021 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_200071850.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant d71403ad718fae6bfa8b5eb4776b9942).

Les communes couvertes

CommuneDépartementHectares protégés ici
Augerville-la-RivièreLoiret8,5
Briarres-sur-EssonneLoiret5,2
PuiseauxLoiret3,6
Aulnay-la-RivièreLoiret2,7
DimanchevilleLoiret1,9
La Neuville-sur-EssonneLoiret1,6
BoëssesLoiret1,1
OrvilleLoiret1,1
Ondreville-sur-EssonneLoiret0,4
BromeillesLoiret0,4
ÉchilleusesLoiret0,3

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)14
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)10
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)5
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)3
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1
patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.