Document d’urbanisme 200067254_PSMV_20220804

Le document 200067254_PSMV_20220804 protège 2 000 éléments protégés sur 2 communes, soit 54,2 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Type PSMV, millésime 04/08/2022 inscrit dans l’identifiant. Partition PSMV_200067254.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 95241a6ae0ff23951661bd057e902c37).

Les communes couvertes

Commune	Département	Hectares protégés ici
Pau	Pyrénées-Atlantiques	54,2
Limendous	Pyrénées-Atlantiques	0,0

Par régime

Régime	Éléments
sous-code 07-52, non prévu par le standard	768
sous-code 07-61, non prévu par le standard	475
sous-code 07-67, non prévu par le standard	369
sous-code 07-58, non prévu par le standard	365
sous-code 07-62, non prévu par le standard	23

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.