Éléments protégés à Port-de-Bouc
À Port-de-Bouc, le plan local d’urbanisme publié protège 29 éléments protégés, sur 44,7 hectares — soit 3,8 % du territoire communal.
Par régime
Par nature
| Nature | Éléments |
|---|---|
| haie ou alignement d'arbres | 11 |
| nature non précisée par le document | 10 |
| parc, jardin ou espace vert | 5 |
| continuité écologique | 2 |
| eau : mare, zone humide, cours d'eau | 1 |
Les éléments publiés
| Libellé du document | N° sur le plan | Régime | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|---|
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Les berges du canal | 47 | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 19,4 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Pinede de la Merindole | 57 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 5,0 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Tassy A : cité jardin | 11 | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 4,2 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Alignement et groupement de pins | 33 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 2,9 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Alignement de platanes | 32 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 1,8 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Alignement de platanes | 37 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 1,2 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Garrigue / pelouses | 63 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 1,1 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Espace naturel inséré dans le tissu urbain | 31 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,9 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Alignement de platanes | 36 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,9 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Garrigue / pelouses | 64 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,8 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Espaces libres permettant des continuités écologiques | 51 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,8 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Groupement de pins | 42 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,6 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Alignements de platanes | 43 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,6 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Alignement de pins | 39 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,5 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Cité des Agaches | 45 | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,5 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Vallat du Pont du Roy | 48 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,5 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Jardins publics | 50 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,4 | 28/08/2023 |
| Interet paysager (L.151-23) / Patrimoine ecologiquer- TVB - Trame Verte | TB | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,4 | 31/07/2020 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Square Pascal | 55 | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,4 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Alignement de pins | 40 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,3 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Groupement de pins | 59 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,3 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Groupement de pins | 58 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,3 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Alignement de pins | 41 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,2 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Groupement de pins | 44 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,2 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Groupement de platanes | 34 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,1 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Alignement de platanes | 38 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,1 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Alignement de micocouliers | 56 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,1 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Les Arcades | 61 | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,1 | 28/08/2023 |
| Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Alignement de platanes | 35 | patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,0 | 28/08/2023 |
Les documents d’urbanisme qui portent ces protections
| Document | Éléments ici | Consulter |
|---|---|---|
13077_PLU_20250630 | 28 | document officiel |
13039_PLU_20250227 | 1 | document officiel |
Un rapport daté sur Port-de-Bouc
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
- le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
- ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.