Éléments protégés à Fontaine-le-Comte

À Fontaine-le-Comte, le plan local d’urbanisme publié protège 327 éléments protégés, sur 749,4 hectares — soit 39,9 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	317
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	3
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	3
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1

Par nature

Nature	Éléments
autre élément nommé	293
bâtiment ou ensemble bâti	15
nature non précisée par le document	12
parc, jardin ou espace vert	3
eau : mare, zone humide, cours d'eau	3
arbre, verger ou boisement	1

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Paysage à mettre en valeur, protéger, requalifier	PAMV	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	739,3	27/09/2019
Ensemble de constructions patrimoniales de qualité	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	34,3	27/09/2019
Ensemble de constructions patrimoniales de qualité	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	4,8	27/09/2019
Ensemble de constructions patrimoniales de qualité	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	3,8	27/09/2019
Ensemble de constructions patrimoniales de qualité	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2,9	27/09/2019
Ensemble de constructions patrimoniales de qualité	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2,3	27/09/2019
Ensemble de constructions patrimoniales de qualité	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2,1	27/09/2019
Espace vert, parcs et jardin de qualité	EPP JARDIN	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,3	27/09/2019
Paysage à mettre en valeur, protéger, requalifier	PAMV	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,9	27/09/2019
Ensemble de constructions patrimoniales de qualité	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,8	27/09/2019
Espace vert, parcs et jardin de qualité	EPP JARDIN	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	27/09/2019
Ensemble de constructions patrimoniales de qualité	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,5	27/09/2019
Espace vert, parcs et jardin de qualité	EPP JARDIN	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	27/09/2019
Espace à dominante humide	EPP_ZH	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	09/04/2021
XVIIe - XVIIIe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	27/09/2019
Construction remarquable	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	27/09/2019
XVIIe - XVIIIe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
XVIIe - XVIIIe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Construction remarquable	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Construction remarquable	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Paysage à mettre en valeur, protéger, requalifier	PAMV	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	27/09/2019
Espace à dominante humide	EPP_ZH	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	09/04/2021
Boisement	EPP BOIS	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	09/04/2021
Années 1930 - 1950	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
XVIIe - XVIIIe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Années 1930 - 1950	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XVIIIe - mi XIXe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XVIIIe - mi XIXe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XIXe - 1914	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
XVIIe - XVIIIe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Années 1930 - 1950	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Années 1930 - 1950	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XVIIIe - mi XIXe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XIXe - 1914	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XVIIIe - mi XIXe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XIXe - 1914	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XVIIIe - mi XIXe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XVIIIe - mi XIXe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XIXe - 1914	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Années 1930 - 1950	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XVIIIe - mi XIXe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Années 1930 - 1950	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XIXe - 1914	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XIXe - 1914	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XVIIIe - mi XIXe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Antérieur au XVIIe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XVIIIe - mi XIXe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XIXe - 1914	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XIXe - 1914	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XIXe - 1914	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Années 1930 - 1950	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Années 1930 - 1950	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XIXe - 1914	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XIXe - 1914	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XIXe - 1914	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XVIIIe - mi XIXe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XVIIIe - mi XIXe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XVIIIe - mi XIXe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Fin XVIIIe - mi XIXe	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019
Années 1930 - 1950	BR	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	27/09/2019

267 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200069854_PLUi_20260227_A`	323	document officiel
`86083_PLU_20210409`	4	document officiel

Un rapport daté sur Fontaine-le-Comte

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.