Éléments protégés à Fontaine

À Fontaine, le plan local d’urbanisme publié protège 47 éléments protégés, sur 39,4 hectares — soit 5,9 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	36
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	6
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3
patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2

Par nature

Nature	Éléments
bâtiment ou ensemble bâti	21
autre élément nommé	12
eau : mare, zone humide, cours d'eau	5
parc, jardin ou espace vert	5
arbre, verger ou boisement	2
édifice ou petit patrimoine religieux	2

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	20,3	20/12/2019
Maison dite l'Abbaye et château Planta	H_8862	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	9,2	20/12/2019
Bourg de la Poya	E_7298	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	3,9	20/12/2019
Berges du Drac (Fontaine)	K_8040	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2,4	20/12/2019
Parc Pierre Villion	I_9025	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	20/12/2019
Jardins Thorez	U_7135	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	20/12/2019
Groupe d'arbre (Croizat)	T_7434	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	20/12/2019
Logement d'usine	F_7423	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	20/12/2019
Ferme Jarrand	A_8091	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	20/12/2019
Jardins Bastille	U_8350	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	20/12/2019
Pont sur le Drac	P_6622	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	20/12/2019
Ancien hall industriel	D_7290	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Château de la Rochette (Château Planta)	C_7414	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ecole du Pont du Drac	D_7419	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ecole des Balmes	D_7420	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ecole Jules Ferry	D_8081	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Villa 22 Rue de la Liberté	B_7425	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ancien corps de ferrme	B_7430	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ferme Coynel	A_7427	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ancienne Mairie / Ecoles	D_7417	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Square Paul Eluard	I_8495	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ancienne propriété Brun	C_7415	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ancien atelier "Fertilisol"	D_7422	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ancienne Poste (Sitpi)	D_7418	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Hôtel de Ville de Fontaine	D_7421	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Eglise St François d'Assise	D_6983	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Groupe d'arbres Avenue Lénine	T_7433	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ferme de la Cité	A_10705	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ancienne ferme Avenue Lenine	A_7432	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ancienne ferme	A_8464	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Orangerie Parc de la Poya	B_8983	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Villa / Immeuble Rue du Vercors	B_7424	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	20/12/2019
Ferme modeste rue de Sassenage	A_8082	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Maison de maître	C_12310	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	26/09/2025
Ancienne ferme (en pierre)	A_7431	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Maison 21 av Ambroise Croizat	C_7316	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ferme Raymond	A_7964	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Immeuble avec pan coupé	B_7299	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ancienne ferme "Coynel"	A_8457	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Maison 2 Rue Eugène Charbonnier	C_6730	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Villa 70 rue Jean Pain	B_8809	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Villa Aristide Briand	B_7426	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	20/12/2019
Villa 18 rue de Chamrousse	B_12594	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	05/07/2024
Villa 6 rue d'Alpignano	B_12595	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	05/07/2024
Eglise Notre Dame (Eglise de la Nativité)	D_7416	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200040715_PLUI_20260722`	47	document officiel

Un rapport daté sur Fontaine

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.