Le patrimoine et le paysage protégés des PLU

Éléments protégés à Divatte-sur-Loire

À Divatte-sur-Loire, le plan local d’urbanisme publié protège 318 éléments protégés, sur 193,8 hectares — soit 5,5 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)165
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)104
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)28
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)20
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1

Par nature

NatureÉléments
nature non précisée par le document165
bâtiment ou ensemble bâti86
arbre, verger ou boisement66
eau : mare, zone humide, cours d'eau1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)34,028/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)10,128/01/2026
Boisements a preserver—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)7,912/03/2019
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)7,328/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)5,428/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)4,928/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)4,028/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)3,728/01/2026
Element de paysage correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)3,428/01/2026
Element de paysage correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)3,428/01/2026
Boisements a preserver—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)3,212/03/2019
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)3,128/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)3,128/01/2026
Boisements a preserver—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)3,112/03/2019
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)3,028/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,928/01/2026
Boisements a preserver—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2,812/03/2019
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,828/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,728/01/2026
Element de paysage correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,628/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,628/01/2026
Element de paysage correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,428/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,428/01/2026
Boisements a preserver—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2,412/03/2019
Boisements a preserver—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2,312/03/2019
Element de paysage correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,328/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,328/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,328/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,928/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,928/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,828/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,828/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,728/01/2026
Boisements a preserver—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,612/03/2019
Element de paysage correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,628/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,528/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,528/01/2026
Boisements a preserver—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,412/03/2019
Patrimoine bati, immeubles, ilots a proteger et a valoriser—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,412/03/2019
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,428/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,328/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,228/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,128/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,128/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,128/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,128/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,128/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,128/01/2026
Boisements a preserver—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,012/03/2019
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,028/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,028/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,028/01/2026
Element de paysage correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,928/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,928/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,928/01/2026
Element de paysage correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,928/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,928/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,928/01/2026
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,928/01/2026
Boisements a preserver—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,812/03/2019

258 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200067866_PLUi_20260721213document officiel
44008_PLU_20190312104document officiel
49069_PLU_202603121document officiel

Un rapport daté sur Divatte-sur-Loire

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

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Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.