Le patrimoine et le paysage protégés des PLU

Éléments protégés à Copponex

À Copponex, le plan local d’urbanisme publié protège 64 éléments protégés, sur 146,8 hectares — soit 15,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)54
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)4
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)4
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)2

Par nature

NatureÉléments
nature non précisée par le document46
arbre, verger ou boisement7
autre élément nommé5
eau : mare, zone humide, cours d'eau4
bâtiment ou ensemble bâti2

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur d'intérêt paysager—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)37,524/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)26,524/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)25,124/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)9,824/10/2018
Secteur d'intérêt paysager—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)8,324/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)7,324/10/2018
Secteur d'intérêt paysager—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)5,524/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)5,224/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,724/10/2018
Zone humide—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,724/10/2018
Zone humide—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,724/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,724/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,524/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,024/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,924/10/2018
Zone humide—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,924/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,924/10/2018
Secteur bâti d'intêret patrimonial et architectural—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,824/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,824/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,724/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,724/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,624/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,624/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,624/10/2018
Trame végétale (dont vergers)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,624/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,624/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,624/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,624/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,524/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,524/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/10/2018
Trame végétale (dont vergers)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,317/05/2022
Périmètre de servitude de gel de l'urbanisation—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,324/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,324/10/2018
Trame végétale (dont vergers)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,324/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,224/10/2018
Trame végétale (dont vergers)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,224/10/2018
Trame végétale (dont vergers)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,224/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,224/10/2018
Trame végétale (dont vergers)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,224/10/2018
Zone humide—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,224/10/2018
Secteur bâti d'intêret patrimonial et architectural—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,124/10/2018
Trame végétale (dont vergers)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,124/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,124/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,124/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,124/10/2018
Trame végétale—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,104/04/2023
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,124/10/2018
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,124/10/2018
Trame végétale—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,104/04/2023
Trame végétale—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,104/04/2023
Trame végétale—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,104/04/2023
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,104/04/2023
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,104/04/2023
Secteur d'intérêt écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,104/04/2023

4 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
74088_PLU_2022090553document officiel
74096_PLU_202511049document officiel
74052_PLU_202205171document officiel
74051_PLU_202102251document officiel

Un rapport daté sur Copponex

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.