Éléments protégés à Causse-de-la-Selle

À Causse-de-la-Selle, le plan local d’urbanisme publié protège 78 éléments protégés, sur 7,9 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)52
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)25
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1

Par nature

NatureÉléments
arbre, verger ou boisement75
eau : mare, zone humide, cours d'eau1
nature non précisée par le document1
cône de vue1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,923/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,923/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,823/07/2025
Zones humides à protéger au titre de l'article L151-19du code de l'urbanismeL151-23 ZHpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,730/07/2026
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,623/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,523/07/2025
Espaces de biodiversite proteges article L 151-233éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,407/10/2020
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,423/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,323/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,323/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,223/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,223/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,223/07/2025
Cône de vue—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,123/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,123/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,123/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,123/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,123/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,123/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,123/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,123/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,023/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,023/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,023/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,023/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,023/07/2025
Jardins arborés ou masses boisées—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025
Epaisseur boisées (3 mètres)—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,023/07/2025

18 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
34060_PLU_2025072376document officiel
34012_PLU_202607301document officiel
34221_PLU_202010071document officiel

Un rapport daté sur Causse-de-la-Selle

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.