Document d’urbanisme 242504496_PLUi_20240625
Le document 242504496_PLUi_20240625 protège 102 éléments protégés sur 10 communes, soit 11,8 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 25/06/2024 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_242504496.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant dda13187980c50a13d2db422f793525a).
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares protégés ici |
|---|---|---|
| Bonnevaux | Doubs | 2,3 |
| Courvières | Doubs | 1,7 |
| La Rivière-Drugeon | Doubs | 1,6 |
| Boujailles | Doubs | 1,6 |
| Dompierre-les-Tilleuls | Doubs | 1,5 |
| Vaux-et-Chantegrue | Doubs | 0,9 |
| Bannans | Doubs | 0,7 |
| Frasne | Doubs | 0,6 |
| Bulle | Doubs | 0,5 |
| Bouverans | Doubs | 0,5 |
Par régime
| Régime | Éléments |
|---|---|
| patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 88 |
| patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 14 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.