Document d’urbanisme 240100750_PLUi_20260708

Le document 240100750_PLUi_20260708 protège 6 699 éléments protégés sur 28 communes, soit 2 343,8 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Type PLUI, millésime 08/07/2026 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_240100750.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 1efdca31afb5a1a84c797b80545cbb7f).

Les communes couvertes

CommuneDépartementHectares protégés ici
ThoiryAin293,1
Chézery-ForensAin211,9
GrillyAin178,9
PéronAin165,8
PougnyAin136,4
CrozetAin124,4
GexAin112,5
SergyAin111,7
FargesAin101,9
VesancyAin100,7
CollongesAin100,3
LéazAin99,9
ÉchenevexAin76,8
Saint-Genis-PouillyAin76,7
Divonne-les-BainsAin72,7
MijouxAin66,7
Saint-Jean-de-GonvilleAin62,2
Prévessin-MoënsAin54,7
ChallexAin44,4
ChevryAin35,4
CessyAin31,1
VersonnexAin24,7
Ferney-VoltaireAin18,7
SégnyAin11,1
SauvernyAin11,0
LélexAin10,6
OrnexAin9,8
ConfortAin0,0

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)5 892
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)589
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)137
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)80
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.