Document d’urbanisme 200058790_PLUI_20241217

Le document 200058790_PLUI_20241217 protège 2 585 éléments protégés sur 17 communes, soit 1 490,5 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Type PLUI, millésime 17/12/2024 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_200058790.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant ddc33189b83435a97b231cae7df34aaf).

Les communes couvertes

Commune	Département	Hectares protégés ici
Neuilly-sur-Marne	Seine-Saint-Denis	247,0
Gagny	Seine-Saint-Denis	235,8
Noisy-le-Grand	Seine-Saint-Denis	202,1
Rosny-sous-Bois	Seine-Saint-Denis	195,3
Livry-Gargan	Seine-Saint-Denis	152,4
Montfermeil	Seine-Saint-Denis	102,6
Coubron	Seine-Saint-Denis	80,3
Villemomble	Seine-Saint-Denis	65,7
Vaujours	Seine-Saint-Denis	59,1
Clichy-sous-Bois	Seine-Saint-Denis	56,6
Neuilly-Plaisance	Seine-Saint-Denis	56,0
Gournay-sur-Marne	Seine-Saint-Denis	18,9
Le Raincy	Seine-Saint-Denis	17,5
Les Pavillons-sous-Bois	Seine-Saint-Denis	1,0
Montreuil	Seine-Saint-Denis	0,1
Fontenay-sous-Bois	Val-de-Marne	0,0
Le Perreux-sur-Marne	Val-de-Marne	0,0

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2 104
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	481

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.