Éléments protégés à Clichy-sous-Bois

À Clichy-sous-Bois, le plan local d’urbanisme publié protège 70 éléments protégés, sur 55,6 hectares — soit 14,1 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	37
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	33

Par nature

Nature	Éléments
bâtiment ou ensemble bâti	33
eau : mare, zone humide, cours d'eau	18
parc, jardin ou espace vert	12
nature non précisée par le document	7

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Secteur d'attention écologique	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	18,9	17/12/2024
Secteur d'attention écologique	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	16,2	17/12/2024
Secteur d'attention écologique	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,6	17/12/2024
Secteur d'attention écologique	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,4	17/12/2024
Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,9	17/12/2024
Secteur d'attention écologique	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,6	17/12/2024
Espace vert paysager et écologique	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,4	17/12/2024
Autres milieux aquatiques et humides	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,1	17/12/2024
Secteur d'attention écologique	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,0	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_12	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_10	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_2	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	17/12/2024
Espace vert paysager et écologique	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_11	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	17/12/2024
Espace vert paysager et écologique	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	17/12/2024
Espace vert paysager et écologique	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_22	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_13	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	17/12/2024
Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	17/12/2024
Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	17/12/2024
Jardin collectif (familial et partagé)	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	17/12/2024
Espace vert paysager et écologique	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	17/12/2024
Autres milieux aquatiques et humides	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	17/12/2024
Autres milieux aquatiques et humides	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	17/12/2024
Secteur d'attention écologique	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	17/12/2024
Jardin collectif (familial et partagé)	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	17/12/2024
Jardin collectif (familial et partagé)	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	17/12/2024
Jardin collectif (familial et partagé)	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	17/12/2024
Jardin collectif (familial et partagé)	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_31	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_8	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_16	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_19	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_21	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	17/12/2024
Espace vert paysager et écologique	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	17/12/2024
Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	17/12/2024
Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	17/12/2024
Autres milieux aquatiques et humides	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	17/12/2024
Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_33	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_34	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	17/12/2024
Espace vert paysager et écologique	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_2	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_3	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_1	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_7	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_14	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_17	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_19	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_20	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_21	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_25	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	17/12/2024
Bâti remarquable protégé	CSB_26	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	17/12/2024
Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	17/12/2024
Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	17/12/2024
Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	17/12/2024
Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	17/12/2024
Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	17/12/2024
Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	17/12/2024
Autres milieux aquatiques et humides	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	17/12/2024

10 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200058790_PLUI_20241217`	70	document officiel

Un rapport daté sur Clichy-sous-Bois

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.