Éléments protégés à Villemomble

À Villemomble, le plan local d’urbanisme publié protège 352 éléments protégés, sur 64,9 hectares — soit 16,1 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)341
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)11

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti341
parc, jardin ou espace vert6
nature non précisée par le document4
eau : mare, zone humide, cours d'eau1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur d'attention écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)60,417/12/2024
Espace vert paysager et écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,617/12/2024
Espace vert paysager et écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,417/12/2024
Espace vert paysager et écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,417/12/2024
Espace vert paysager et écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,417/12/2024
Secteur d'attention écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,217/12/2024
Secteur d'attention écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,117/12/2024
Autres milieux aquatiques et humides—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_247patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_32patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_111patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_167patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_171patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_172patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_179patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_175patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_243patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_244patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_47patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_4patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_59patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_137patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_133patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_128patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_190patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_94patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_163patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_188patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_212patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_242patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_106patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_118patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_288patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_282patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_63patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_61patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_245patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_98patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_255patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_148patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Secteur d'attention écologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_194patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_315patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_153patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_56patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_146patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_249patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_8patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_135patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_203patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_183patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_196patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_85patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_322patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_11patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_316patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_25patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéVL_17patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,117/12/2024
Bâti remarquable protégéG_10_12patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,017/12/2024
Bâti remarquable protégéG_10_51patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,017/12/2024

292 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200058790_PLUI_20241217352document officiel

Un rapport daté sur Villemomble

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.