Éléments protégés à Vougy
À Vougy, le plan local d’urbanisme publié protège 32 éléments protégés, sur 76,4 hectares — soit 19,0 % du territoire communal.
Par régime
Par nature
Les éléments publiés
| Libellé du document | N° sur le plan | Régime | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|---|
| Sites et secteurs à protéger pour des modifs d'ordre paysager délimiéts au titre R123-11-h du CU | — | patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 27,1 | 30/05/2024 |
| Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique délimités au tittre R123-11-h du CU | — | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 22,1 | 30/05/2024 |
| Sites et secteurs à protéger pour des modifs d'ordre paysager délimiéts au titre R123-11-h du CU | — | patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 3,8 | 30/05/2024 |
| Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique délimités au tittre R123-11-h du CU | — | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 2,8 | 30/05/2024 |
| Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique délimités au tittre R123-11-h du CU | — | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 2,8 | 30/05/2024 |
| Sites et secteurs à protéger pour des modifs d'ordre paysager délimiéts au titre R123-11-h du CU | — | patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 2,1 | 30/05/2024 |
| Trames végétales | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 2,0 | 30/05/2024 |
| Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique délimités au tittre R123-11-h du CU | — | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 1,6 | 30/05/2024 |
| Trames végétales | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 1,4 | 30/05/2024 |
| Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique délimités au tittre R123-11-h du CU | — | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 1,3 | 30/05/2024 |
| Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique délimités au tittre R123-11-h du CU | — | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 1,3 | 30/05/2024 |
| Sites et secteurs à protéger pour des modifs d'ordre paysager délimités au titre R123-11-h du CU | — | patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 1,3 | 30/05/2024 |
| Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique délimités au tittre R123-11-h du CU | — | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 1,2 | 30/05/2024 |
| Construction ou groupement bâti traditionnel délimité au titre du R123-11-h du CU | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 1,0 | 30/05/2024 |
| Construction ou groupement bâti traditionnel délimité au titre du R123-11-h du CU | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,9 | 30/05/2024 |
| Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique délimités au tittre R123-11-h du CU | — | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,7 | 30/05/2024 |
| Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique délimités au tittre R123-11-h du CU | — | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,6 | 30/05/2024 |
| Trames végétales | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,5 | 30/05/2024 |
| Trames végétales | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,5 | 30/05/2024 |
| Construction ou groupement bâti traditionnel délimité au titre du R123-11-h du CU | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,5 | 30/05/2024 |
| Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique délimités au tittre R123-11-h du CU | — | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,4 | 30/05/2024 |
| Construction ou groupement bâti traditionnel délimité au titre du R123-11-h du CU | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,4 | 30/05/2024 |
| Construction ou groupement bâti traditionnel délimité au titre du R123-11-h du CU | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,4 | 30/05/2024 |
| Construction ou groupement bâti traditionnel délimité au titre du R123-11-h du CU | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,4 | 30/05/2024 |
| Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique délimités au tittre R123-11-h du CU | — | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,3 | 30/05/2024 |
| Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique délimités au tittre R123-11-h du CU | — | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,3 | 30/05/2024 |
| Trames végétales | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,3 | 30/05/2024 |
| Construction ou groupement bâti traditionnel délimité au titre du R123-11-h du CU | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,2 | 30/05/2024 |
| Construction ou groupement bâti traditionnel délimité au titre du R123-11-h du CU | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,2 | 30/05/2024 |
| Construction ou groupement bâti traditionnel délimité au titre du R123-11-h du CU | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,1 | 30/05/2024 |
| Construction ou groupement bâti traditionnel délimité au titre du R123-11-h du CU | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,1 | 30/05/2024 |
| Construction ou groupement bâti traditionnel délimité au titre du R123-11-h du CU | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,1 | 30/05/2024 |
Les documents d’urbanisme qui portent ces protections
| Document | Éléments ici | Consulter |
|---|---|---|
74312_PLU_20240530 | 32 | document officiel |
Un rapport daté sur Vougy
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
- le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
- ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
Votre terrain est-il protégé par le PLU ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.