Éléments protégés à Souvans

À Souvans, le plan local d’urbanisme publié protège 90 éléments protégés, sur 90,4 hectares — soit 4,5 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	90

Par nature

Nature	Éléments
haie ou alignement d'arbres	57
eau : mare, zone humide, cours d'eau	33

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	7,3	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	6,1	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,2	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,2	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,1	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,0	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	4,8	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,1	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,1	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,8	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,8	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,5	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,2	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,9	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,8	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,8	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,7	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,6	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,5	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,2	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,2	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,1	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,7	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,5	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,5	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,5	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	02/05/2017
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	02/05/2017
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	02/05/2017

30 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`243900420_PLUI_20240819`	90	document officiel

Un rapport daté sur Souvans

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.