Document d’urbanisme 243900420_PLUI_20240819

Le document 243900420_PLUI_20240819 protège 1 079 éléments protégés sur 31 communes, soit 1 470,2 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Type PLUI, millésime 19/08/2024 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_243900420.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant d6b3ffcea82345efd1c55687ae2f95cc).

Les communes couvertes

CommuneDépartementHectares protégés ici
La LoyeJura148,7
BelmontJura145,1
OunansJura127,1
ChamblayJura122,9
MontbarreyJura110,0
Chissey-sur-LoueJura96,6
AugeransJura94,6
SouvansJura90,4
SantansJura89,1
ChatelayJura60,4
ÉcleuxJura46,9
Mont-sous-VaudreyJura46,4
Port-LesneyJura42,4
Villers-FarlayJura37,1
MouchardJura36,3
GermigneyJura33,8
VaudreyJura32,4
Champagne-sur-LoueJura24,3
La Vieille-LoyeJura23,8
Villeneuve-d'AvalJura20,9
CramansJura18,0
BansJura11,5
Grange-de-VaivreJura6,6
PagnozJura4,3
Les ArsuresJura0,1
La FertéJura0,1
MarnozJura0,1
Arc-et-SenansDoubs0,0
Saint-Cyr-MontmalinJura0,0
DoleJura0,0
Nevy-lès-DoleJura0,0

Par régime

RégimeÉléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1 079

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.