Éléments protégés à Santeuil

À Santeuil, le plan local d’urbanisme publié protège 102 éléments protégés, sur 44,5 hectares — soit 8,3 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	73
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	29

Par nature

Nature	Éléments
bâtiment ou ensemble bâti	73
parc, jardin ou espace vert	11
autre élément nommé	10
arbre, verger ou boisement	5
eau : mare, zone humide, cours d'eau	3

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Mare	14	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	6,3	non renseignée
Prairie	12	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	5,2	non renseignée
Marais	17	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	4,5	non renseignée
Prairie	9	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	3,9	non renseignée
Marais	18	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	3,4	non renseignée
Marais	20	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	3,2	non renseignée
Pelouse calcicole	2	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	3,2	non renseignée
Prairie	11	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2,8	non renseignée
Prairie	13	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2,3	non renseignée
Prairie	10	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,7	non renseignée
Marais	20	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,6	non renseignée
Verger	32	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,2	non renseignée
Marais	18	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,8	non renseignée
Marais	21	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	non renseignée
Pelouse calcicole	3	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,5	non renseignée
Marais	19	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	non renseignée
Pelouse calcicole	1	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	non renseignée
Bosquet	7	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	non renseignée
Jardin	8	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	non renseignée
Bosquet	6	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée
Mare	15	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée
Marais	19	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée
Mare	16	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée
Marais	19	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	non renseignée
Bosquet	5	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	non renseignée
Bosquet	4	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	non renseignée
Element bati	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	non renseignée
Element bati	26	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	non renseignée
Element bati	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	non renseignée
Element bati	15	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	non renseignée
Element bati	23	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	non renseignée
Element bati	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	non renseignée
Element bati	3	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	non renseignée
Element bati	27	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	non renseignée
Element bati	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	non renseignée
Element bati	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	non renseignée
Element bati	21	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	non renseignée
Marais	21	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	non renseignée
Element bati	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	22	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	14	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	6	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	16	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	7	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	11	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	20	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	10	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	13	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	2	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	19	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	9	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée
Element bati	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	non renseignée

42 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`95584_PLU_20241205`	102	document officiel

Un rapport daté sur Santeuil

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Vous êtes…Vous cherchez…

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.