Éléments protégés à Saint-Saturnin
À Saint-Saturnin, le plan local d’urbanisme publié protège 14 éléments protégés, sur 388,1 hectares — soit 9,9 % du territoire communal.
Par régime
| Régime | Éléments |
|---|---|
| patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 9 |
| éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 5 |
Par nature
| Nature | Éléments |
|---|---|
| nature non précisée par le document | 7 |
| eau : mare, zone humide, cours d'eau | 4 |
| bâtiment ou ensemble bâti | 2 |
| haie ou alignement d'arbres | 1 |
Les éléments publiés
| Libellé du document | N° sur le plan | Régime | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|---|
| Zones humides présumées (source : Pré-inventaire du Conseil Départemental du Cantal réalisé en 2008-2009) | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 355,2 | 26/02/2026 |
| Cours d'eau et ripisylves à préserver | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 43,2 | 26/02/2026 |
| Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Grange monastique et dépendances - Graule | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,6 | 26/02/2026 |
| Zones humides présumées (source : Pré-inventaire du Conseil Départemental du Cantal réalisé en 2008-2009) | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,6 | 26/02/2026 |
| Zones humides avérées (au titre de l'arrêté du 1er octobre 2009 sur la délimitation des zones humides - source : ECTARE juillet 2024) | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,4 | 26/02/2026 |
| Zones humides présumées (source : Ectare 2024) | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,1 | 26/02/2026 |
| Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Tumulus - La Bussinie Nord | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,0 | 26/02/2026 |
| Site protégé - site patrimonial - Saint-Saturnin - Pont de Lascouelles Bas | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,0 | 26/02/2026 |
| Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Structure probablement pastorale de type peigne et autres structures de type case - Gra | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,0 | 26/02/2026 |
| Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Structures pastorales - Montagne de Boutaire | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,0 | 26/02/2026 |
| Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Structures probablement pastorales de type peigne - Montagne de Boutaire | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,0 | 26/02/2026 |
| Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Moulin et canal en pierres - La Bussinie | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,0 | 26/02/2026 |
| Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Constructions semi-enterrées d'âge médiéval et peut-être moderne - flanc Ouest de la bu | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,0 | 26/02/2026 |
| Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Constructions semi-enterrées en lien avec le hameau de la Borie commune de Cheylade - L | — | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,0 | 26/02/2026 |
Les documents d’urbanisme qui portent ces protections
| Document | Éléments ici | Consulter |
|---|---|---|
200066637_PLUI_20260226 | 14 | document officiel |
Un rapport daté sur Saint-Saturnin
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
- le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
- ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
Votre terrain est-il protégé par le PLU ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.