Éléments protégés à Saint-Romans

À Saint-Romans, le plan local d’urbanisme publié protège 91 éléments protégés, sur 143,0 hectares — soit 8,4 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	91

Par nature

Nature	Éléments
bâtiment ou ensemble bâti	57
eau : mare, zone humide, cours d'eau	23
arbre, verger ou boisement	8
autre élément nommé	2
parc, jardin ou espace vert	1

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Boisements et bosquets	L4532s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	27,6	non renseignée
Zones humides	M45315s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	25,5	non renseignée
Zones humides	M4534s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	25,1	non renseignée
Boisements et bosquets	L4533s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	17,9	non renseignée
Boisements et bosquets	L4535s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	15,5	non renseignée
Zones humides	M4536s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	5,6	non renseignée
Zones humides	M45314s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	3,9	non renseignée
Zones humides	M45312s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	3,6	non renseignée
Zones humides	M4537s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	2,7	non renseignée
Zones humides	M4956s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	2,4	non renseignée
Zones humides	M45313s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,6	non renseignée
Zones humides	M45311s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,6	non renseignée
Boisements et bosquets	L4534s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,4	non renseignée
Zones humides	M45310s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,2	non renseignée
Zones humides	M40917s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,2	non renseignée
Boisements et bosquets	L40914s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,2	non renseignée
Boisements et bosquets	L40912s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,2	non renseignée
Zones humides	M4532s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,1	non renseignée
Zones humides	M4538s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,0	non renseignée
Zones humides	M0956s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,8	non renseignée
Boisements et bosquets	L3565s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,5	non renseignée
Zones humides	M0362s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Ouvrages d'art	C4532s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Zones humides	M4544s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Zones humides	M0955s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Zones humides	M0959s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Boisements et bosquets	L4531s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Zones humides	M0951s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45342s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Ouvrages d'art	C4531s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Parcs et jardins	H4531s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45337s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M35610s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45348s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45351s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45352s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45354s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45356s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45326s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45346s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B4533s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B4534s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B4537s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B4539s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45310s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45315s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45320s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45323s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45325s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45330s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45332s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45333s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45334s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45335s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45338s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45340s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45341s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45343s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B45336s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M4539s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée

31 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200070431_PLUI_20260226`	91	document officiel

Un rapport daté sur Saint-Romans

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Vous êtes…Vous cherchez…

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.