Éléments protégés à Saint-Marcellin

À Saint-Marcellin, le plan local d’urbanisme publié protège 156 éléments protégés, sur 36,5 hectares — soit 4,7 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	156

Par nature

Nature	Éléments
bâtiment ou ensemble bâti	103
arbre, verger ou boisement	19
haie ou alignement d'arbres	17
parc, jardin ou espace vert	9
eau : mare, zone humide, cours d'eau	6
autre élément nommé	2

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Ensembles bâtis homogènes	A4163s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	9,8	non renseignée
Parcs et jardins	H4165s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	3,1	non renseignée
Ensembles bâtis homogènes	A4162s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,8	non renseignée
Ensembles bâtis homogènes	A4164s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,6	non renseignée
Parcs et jardins	H4169s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,2	non renseignée
Ensembles bâtis homogènes	A4165s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,1	non renseignée
Parcs et jardins	H4168s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,0	non renseignée
Boisements et bosquets	L41618s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,9	non renseignée
Boisements et bosquets	L4161s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,9	non renseignée
Boisements et bosquets	L41614s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,9	non renseignée
Ensembles bâtis homogènes	A4161s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,8	non renseignée
Parcs et jardins	H4163s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,8	non renseignée
Boisements et bosquets	L41616s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,8	non renseignée
Parcs et jardins	H4162s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,8	non renseignée
Boisements et bosquets	L41610s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,8	non renseignée
Boisements et bosquets	L4163s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,7	non renseignée
Boisements et bosquets	L4162s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,6	non renseignée
Boisements et bosquets	L4165s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,6	non renseignée
Boisements et bosquets	L4167s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,6	non renseignée
Zones humides	M4161s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,5	non renseignée
Zones humides	M4547s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,5	non renseignée
Parcs et jardins	H4166s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Parcs et jardins	H4161s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Boisements et bosquets	L4164s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Boisements et bosquets	L41611s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Patrimoine bâti	B41611s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,3	non renseignée
Patrimoine bâti	B41653s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,3	non renseignée
Boisements et bosquets	L4168s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,3	non renseignée
Boisements et bosquets	L41612s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,3	non renseignée
Alignements, haies, ripisylves	K4161s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,3	non renseignée
Zones humides	M4166s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Boisements et bosquets	L4169s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Boisements et bosquets	L41613s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Patrimoine bâti	B41697s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Alignements, haies, ripisylves	K4167s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Alignements, haies, ripisylves	K4169s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Zones humides	M4164s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Boisements et bosquets	L41615s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Alignements, haies, ripisylves	K41614s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M4162s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Parcs et jardins	H4164s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41631s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41660s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41662s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Boisements et bosquets	L4166s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41610s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Alignements, haies, ripisylves	K4165s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Alignements, haies, ripisylves	K41612s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41641s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B4162s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41667s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41626s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41635s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41643s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41651s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41665s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Alignements, haies, ripisylves	K41617s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Alignements, haies, ripisylves	K4162s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Alignements, haies, ripisylves	K41613s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41612s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée

96 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200070431_PLUI_20260226`	156	document officiel

Un rapport daté sur Saint-Marcellin

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Vous êtes…Vous cherchez…

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.