Éléments protégés à Saint-Lattier

À Saint-Lattier, le plan local d’urbanisme publié protège 66 éléments protégés, sur 44,0 hectares — soit 2,4 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	66

Par nature

Nature	Éléments
bâtiment ou ensemble bâti	42
eau : mare, zone humide, cours d'eau	16
autre élément nommé	5
parc, jardin ou espace vert	3

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zones humides	M41011s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	10,7	non renseignée
Zones humides	M4102s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	8,6	non renseignée
Zones humides	M4103s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	8,1	non renseignée
Zones humides	M41012s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	4,5	non renseignée
Espaces naturels	G4102s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	2,2	non renseignée
Zones humides	M4109s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,5	non renseignée
Zones humides	M4104s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,4	non renseignée
Zones humides	M4108s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,2	non renseignée
Espaces naturels	G4101s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,2	non renseignée
Parcs et jardins	H4102s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,9	non renseignée
Zones humides	M4106s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,8	non renseignée
Cônes de vue	I4101s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Ouvrages d'art	C4102s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,3	non renseignée
Parcs et jardins	H4101s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Zones humides	M2451s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Zones humides	M4107s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Parcs et jardins	H4103s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Patrimoine bâti	B41042s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B4106s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B4104s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M3702s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M41013s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41012s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41014s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M4105s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B4101s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B4105s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41026s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B4109s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41010s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41016s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41030s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Ouvrages d'art	C4101s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41035s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B41023s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M4101s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Zones humides	M41010s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41025s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41031s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41037s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41041s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B4103s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B4107s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Zones humides	M3701s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41024s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41011s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41013s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41036s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41040s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41015s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41017s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41027s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41028s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41029s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41032s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41033s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41034s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41038s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41039s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B41019s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée

6 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200070431_PLUI_20260226`	66	document officiel

Un rapport daté sur Saint-Lattier

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Vous êtes…Vous cherchez…

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.