Éléments protégés à Saint-André-en-Royans

À Saint-André-en-Royans, le plan local d’urbanisme publié protège 70 éléments protégés, sur 101,8 hectares — soit 9,8 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	70

Par nature

Nature	Éléments
bâtiment ou ensemble bâti	39
arbre, verger ou boisement	16
eau : mare, zone humide, cours d'eau	11
parc, jardin ou espace vert	3
autre élément nommé	1

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Boisements et bosquets	L35616s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	22,8	non renseignée
Boisements et bosquets	L3565s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	21,8	non renseignée
Zones humides	M3569s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	16,3	non renseignée
Zones humides	M35610s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	16,3	non renseignée
Boisements et bosquets	L35610s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	7,2	non renseignée
Zones humides	M3565s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	6,3	non renseignée
Boisements et bosquets	L35613s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	5,6	non renseignée
Boisements et bosquets	L3564s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	5,4	non renseignée
Boisements et bosquets	L3566s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	3,2	non renseignée
Zones humides	M3563s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	2,6	non renseignée
Ensembles bâtis homogènes	A3561s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	2,2	non renseignée
Boisements et bosquets	L35614s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,6	non renseignée
Zones humides	M3562s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,4	non renseignée
Boisements et bosquets	L35611s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,9	non renseignée
Zones humides	M3564s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,9	non renseignée
Parcs et jardins	H3562s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,6	non renseignée
Boisements et bosquets	L35615s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,6	non renseignée
Zones humides	M3566s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,6	non renseignée
Zones humides	M3568s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,6	non renseignée
Boisements et bosquets	L3569s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,6	non renseignée
Boisements et bosquets	L3567s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,5	non renseignée
Boisements et bosquets	L3568s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Boisements et bosquets	L3563s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Boisements et bosquets	L35612s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Parcs et jardins	H3561s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Zones humides	M3561s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Espaces naturels	G3561s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Boisements et bosquets	L3561s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Boisements et bosquets	L3562s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Patrimoine bâti	B35632s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Parcs et jardins	H3563s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M3195s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M45314s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B35638s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B35610s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B35614s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B35617s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B35623s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B35633s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B35637s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B35612s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B35613s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B3561s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B3562s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B3563s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B3564s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B3565s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B3566s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B3567s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B3568s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B3569s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B35611s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B35615s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B35616s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B35618s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B35619s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B35620s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B35621s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B35622s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B35624s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée

10 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200070431_PLUI_20260226`	70	document officiel

Un rapport daté sur Saint-André-en-Royans

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.