Éléments protégés à Sain-Bel

À Sain-Bel, le plan local d’urbanisme publié protège 114 éléments protégés, sur 48,4 hectares — soit 12,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)70
patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)32
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)10
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1
sous-code non renseigné1

Par nature

NatureÉléments
nature non précisée par le document66
arbre, verger ou boisement32
bâtiment ou ensemble bâti13
continuité écologique3

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Corridors écologiques protégés au titre de l'aticle L.151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)18,3non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)7,4non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)2,4non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)2,3non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)2,2non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)2,2non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)2,1non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,6non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,4non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,3non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,0non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,8non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,7non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,6non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,5non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,5non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,5non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,5non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,4non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,4non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,4non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,4non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Elément remarquable (boisement) du paysage protégé au titre de l'article L.151-23 du CU—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bati protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Corridor écologique à maintenir et à renforcercorr ecopatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Corridor écologiqueEPPsous-code non renseigné0,120/03/2014
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Elément remarquable du paysage protégé au titre de l'article L.151-19 du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée

54 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
69171_PLU_20250205112document officiel
69010_PLU_201905201document officiel

Un rapport daté sur Sain-Bel

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Ce que contient le rapport

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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