Éléments protégés à Pulligny

À Pulligny, le plan local d’urbanisme publié protège 37 éléments protégés, sur 6,6 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)37

Par nature

NatureÉléments
haie ou alignement d'arbres30
arbre, verger ou boisement5
eau : mare, zone humide, cours d'eau2

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Zone humidePULv17patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,722/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - VergersPULv01patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,622/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - HaiePULv15patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,422/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv19patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,422/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv19patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,422/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv14patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,322/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - HaiePULv12patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,322/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - HaiePULv11patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,222/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv14patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,222/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - HaiePULv06patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,222/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv14patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,222/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Zones humidesPULv26patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,222/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - HaiePULv13patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,222/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Alignement d'arbresPULv02patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,222/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv18patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,222/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - HaiePULv04patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,222/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - BosquetPULv03patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,222/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - HaiePULv05patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv14patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv14patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv14patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv18patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv18patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - HaiePULv07patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - HaiePULv10patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv20patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Alignement d'arbresPULv21patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv14patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv14patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - HaiePULv09patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - vergerPULv24patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,122/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv20patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,022/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - ArbrePULv23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,022/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - ArbrePULv22patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,022/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - RipisylvePULv18patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,022/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Alignement d'arbresPULv16patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,022/05/2025
Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - HaiePULv08patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,022/05/2025

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
245400171_PLUI_2025052237document officiel

Un rapport daté sur Pulligny

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.