Éléments protégés à Pont-en-Royans

À Pont-en-Royans, le plan local d’urbanisme publié protège 82 éléments protégés, sur 5,4 hectares — soit 1,9 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	82

Par nature

Nature	Éléments
bâtiment ou ensemble bâti	72
eau : mare, zone humide, cours d'eau	7
autre élément nommé	2
parc, jardin ou espace vert	1

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Ensembles bâtis homogènes	A3192s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	2,6	non renseignée
Zones humides	M3192s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,2	non renseignée
Zones humides	M3195s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,7	non renseignée
Ensembles bâtis homogènes	A3191s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Parcs et jardins	H3191s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Zones humides	M3568s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M0926s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M3193s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M1082s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M3567s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B31965s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B3192s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B31967s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B31938s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B3191s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B3193s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B3197s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B31915s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B31932s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B31933s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B31948s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B31950s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B31952s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B31960s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B3195s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B31961s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B31964s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B31957s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31966s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31968s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31963s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31939s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B3196s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B3198s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B3199s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31910s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31911s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31912s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31913s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31914s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31916s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31917s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31918s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31919s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31920s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31921s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31922s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31923s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31924s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31925s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31926s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31927s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31928s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31929s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31930s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31931s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31934s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31937s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31935s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B31940s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée

22 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200070431_PLUI_20260226`	82	document officiel

Un rapport daté sur Pont-en-Royans

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Vous êtes…Vous cherchez…

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.