Éléments protégés à Polminhac

À Polminhac, le plan local d’urbanisme publié protège 51 éléments protégés, sur 55,6 hectares — soit 1,9 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	45
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	6

Par nature

Nature	Éléments
eau : mare, zone humide, cours d'eau	45
parc, jardin ou espace vert	3
haie ou alignement d'arbres	3

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	637	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	9,3	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	725	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	6,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	636	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	837	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,9	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	634	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,5	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	635	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,5	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	848	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,8	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	834	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,8	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	632	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	631	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,4	25/02/2020
Parc arboré à protéger	447	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	520	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	630	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,0	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	633	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	629	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	626	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	25/02/2020
Parc arboré à protéger	449	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,8	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	628	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	627	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	625	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	623	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	620	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,5	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	622	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,5	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	619	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	617	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	618	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	624	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	25/02/2020
Parc arboré à protéger	448	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	621	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	610	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	613	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	615	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	616	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	25/02/2020
Alignement d'arbres	445	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	605	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	606	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	609	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	601	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	604	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	608	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	612	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	602	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	603	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	611	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	633	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Alignement d'arbres	446	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	600	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	607	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Alignement d'arbres	444	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	726	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	599	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`241501089_PLUI_20220222`	51	document officiel

Un rapport daté sur Polminhac

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.