Éléments protégés à Le Versoud

À Le Versoud, le plan local d’urbanisme publié protège 46 éléments protégés, sur 62,2 hectares — soit 10,1 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)34
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)6
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)5
sous-code non renseigné1

Par nature

NatureÉléments
eau : mare, zone humide, cours d'eau27
nature non précisée par le document17
bâtiment ou ensemble bâti1
continuité écologique1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeZhéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)50,420/06/2024
Ensemble bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'UrbanismeL151-19patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)2,420/06/2024
Espace de biodiversité à entretenir au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)2,320/06/2024
Espace de biodiversité à entretenir au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,820/06/2024
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeZhéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,420/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,620/06/2024
Espace végétal à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,420/06/2024
Zone humide—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,420/12/2019
Espace végétal à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,320/06/2024
Espace de nature en ville à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,220/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,220/06/2024
Espace de biodiversité à entretenir au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,220/06/2024
Espace de nature en ville à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,220/06/2024
Espace de nature en ville à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,220/06/2024
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeZhéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,220/06/2024
secteur de maintien et de preservation des continuites ecologiquesTVBsous-code non renseigné0,114/04/2016
Espace de nature en ville à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,120/06/2024
Espace de nature en ville à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,120/06/2024
Elément de paysage à protéger02patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,128/06/2017
Constructions protégées au titre de l'article L151.19 du Code de l'UrbanismeL151-19patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,120/06/2024
Espace de nature en ville à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,120/06/2024
Espace de nature en ville à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,120/06/2024
Constructions protégées au titre de l'article L151.19 du Code de l'UrbanismeL151-19patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,120/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,120/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,120/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,120/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,120/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,120/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,120/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,120/06/2024
Constructions protégées au titre de l'article L151.19 du Code de l'UrbanismeL151-19patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,020/06/2024
Constructions protégées au titre de l'article L151.19 du Code de l'UrbanismeL151-19patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,020/06/2024
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeZhéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,020/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,020/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,020/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,020/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,020/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,020/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,020/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,020/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,020/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,020/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,020/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,020/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,020/06/2024
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du Coide de l'UrbanismeL151-23patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,020/06/2024

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38538_PLU_2024062043document officiel
200040715_PLUI_202607221document officiel
38547_PLU_202012181document officiel

Un rapport daté sur Le Versoud

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.