Éléments protégés à Hauterives

À Hauterives, le plan local d’urbanisme publié protège 64 éléments protégés, sur 84,6 hectares — soit 2,7 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	45
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	14
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	5

Par nature

Nature	Éléments
parc, jardin ou espace vert	41
continuité écologique	10
nature non précisée par le document	6
haie ou alignement d'arbres	4
eau : mare, zone humide, cours d'eau	3

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Elements de continuite ecologique et trame verte et bleue	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	11,8	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Elements de continuite ecologique et trame verte et bleue	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	9,4	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Elements de continuite ecologique et trame verte et bleue	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	8,6	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Elements de continuite ecologique et trame verte et bleue	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	7,7	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	6,6	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Elements de continuite ecologique et trame verte et bleue	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	6,1	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Elements de continuite ecologique et trame verte et bleue	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	4,2	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Elements de continuite ecologique et trame verte et bleue	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,2	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Elements de continuite ecologique et trame verte et bleue	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,1	25/09/2018
Parcs / espaces verts urbains	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,9	25/09/2018
Espace boise a proteger_boisements_haies_bosquets_Art_L_151-23 du code de l_urbanisme	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,6	09/11/2021
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,6	25/09/2018
Zone humide a preserver_Art_L_151-23 du code de l_urbanisme	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,4	09/11/2021
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,2	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,2	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,1	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,1	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,1	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,0	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,0	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	25/09/2018
Zone humide a preserver_Art_L_151-23 du code de l_urbanisme	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	09/11/2021
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,7	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Elements de continuite ecologique et trame verte et bleue	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	25/09/2018
Espace boise a proteger_boisements_haies_bosquets_Art_L_151-23 du code de l_urbanisme	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	09/11/2021
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,5	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,5	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,5	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,5	25/09/2018
Parcs / espaces verts urbains	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,5	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	25/09/2018
Zone humide a preserver_Art_L_151-23 du code de l_urbanisme	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	09/11/2021
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Elements de continuite ecologique et trame verte et bleue	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/09/2018
Parcs / espaces verts urbains	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	25/09/2018
Parcs / espaces verts urbains	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/09/2018
Parcs / espaces verts urbains	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	25/09/2018
Secteur de retenue	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	18/12/2018
Espace boise a proteger_boisements_haies_bosquets_Art_L_151-23 du code de l_urbanisme	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	09/11/2021
Espace boise a proteger_boisements_haies_bosquets_Art_L_151-23 du code de l_urbanisme	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	09/11/2021
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/09/2018
Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/09/2018
Secteur de cours eau	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	18/12/2018

4 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`26148_PLU_20240326`	51	document officiel
`26143_PLU_20240209`	7	document officiel
`26213_PLU_20250211`	6	document officiel

Un rapport daté sur Hauterives

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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