Éléments protégés à Deuil-la-Barre

À Deuil-la-Barre, le plan local d’urbanisme publié protège 267 éléments protégés, sur 14,2 hectares — soit 3,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)251
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)12
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)3
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti250
nature non précisée par le document13
autre élément nommé4

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Périmètre de protection des monuments historiques—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)4,424/06/2019
Périmètre de protection des monuments historiques—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)3,424/06/2019
Patrimoine végétal à protéger5patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,4non renseignée
Patrimoine végétal à protéger5patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,4non renseignée
Patrimoine végétal à protéger2patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,3non renseignée
Patrimoine végétal à protéger2patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,3non renseignée
Patrimoine végétal à protéger4patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,1non renseignée
Patrimoine végétal à protéger4patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,1non renseignée
Patrimoine végétal à protéger3patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,9non renseignée
Patrimoine végétal à protéger3patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,9non renseignée
Patrimoine végétal à protéger6patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,8non renseignée
Patrimoine végétal à protéger6patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,8non renseignée
Patrimoine végétal à protéger1patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,3non renseignée
Patrimoine végétal à protéger1patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,3non renseignée
Périmètre de protection des monuments historiques—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,224/06/2019
Patrimoine bâti à protéger114patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Patrimoine bâti à protéger114patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Patrimoine bâti à protéger119patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger116patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger56patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger119patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger116patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger56patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger118patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger115patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger4patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger10patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger23patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger26patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger29patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger32patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger36patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger38patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger39patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger43patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger50patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger54patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger63patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger69patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger79patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger94patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger124patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger140patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger132patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger137patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger130patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Espace paysager protégé P2—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,103/10/2024
Patrimoine bâti à protéger118patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger115patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger4patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger10patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger23patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger26patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger29patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger32patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger36patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger38patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger39patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger43patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine bâti à protéger50patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée

207 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
95197_PLU_20251215131document officiel
95197_PLU_20260529131document officiel
95428_PLU_202501304document officiel
95210_PLU_202512181document officiel

Un rapport daté sur Deuil-la-Barre

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.