Éléments protégés à Daux

À Daux, le plan local d’urbanisme publié protège 46 éléments protégés, sur 5,8 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)35
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)8
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)3

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti38
nature non précisée par le document8

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)2,221/01/2020
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,621/01/2020
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,321/01/2020
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,321/01/2020
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,221/01/2020
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,221/01/2020
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,221/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP29patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,221/01/2020
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,221/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP20patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP28patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP22patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP19patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage (petit patrimoine)LP5patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage (petit patrimoine)LP13patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage (petit patrimoine)LP12patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage (petit patrimoine)LP10patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage (petit patrimoine)LP11patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP30patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP32patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP27patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP17patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP26patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP23patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,121/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP18patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage (petit patrimoine)LP15patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage (petit patrimoine)LP4patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage (petit patrimoine)LP2patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage (petit patrimoine)LP8patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage (petit patrimoine)LP3patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage (petit patrimoine)LP9patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage (petit patrimoine)LP14patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage (petit patrimoine)LP6patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage (petit patrimoine)LP7patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage (petit patrimoine)LP1patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP31patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP30patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP31patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableChateaupatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP16patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP25patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP24patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural: Loi paysage bâti remarquableLP21patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,021/01/2020

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
31160_PLU_2020012146document officiel

Un rapport daté sur Daux

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.