Éléments protégés à Croissy-sur-Seine

À Croissy-sur-Seine, le plan local d’urbanisme publié protège 103 éléments protégés, sur 13,0 hectares — soit 3,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)81
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)20
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1

Par nature

NatureÉléments
nature non précisée par le document102
bâtiment ou ensemble bâti1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,1non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,0non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,9non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,8non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,7non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,6non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,6non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,5non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,5non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,4non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,4non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,3non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,2non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,2non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Espaces verts ou libres à maintenir au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Ensembles paysagers à preserver ou à mettre en valeur au titre de L123-1-5 II 2° du CU—patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée

43 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
78190_PLU_20230220101document officiel
78481_PLU_202412181document officiel
78146_PLU_201810031document officiel

Un rapport daté sur Croissy-sur-Seine

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.