Éléments protégés à Confrançon

À Confrançon, le plan local d’urbanisme publié protège 46 éléments protégés, sur 56,4 hectares — soit 3,1 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	40
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	4
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2

Par nature

Nature	Éléments
arbre, verger ou boisement	42
eau : mare, zone humide, cours d'eau	4

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	10,7	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	8,7	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	5,8	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	3,3	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2,3	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2,2	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2,2	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2,0	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,6	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,3	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,1	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,1	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,0	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,9	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,9	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,9	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,9	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,9	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,8	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,8	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	10/05/2019
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	22/05/2023
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	10/05/2019
Espace boisé à conserver	—	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	10/05/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	23/10/2025
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	22/05/2023
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	22/05/2023
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	22/05/2023
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	23/10/2025

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`01115_PLU_20221118`	40	document officiel
`200070555_PLUI_20231013`	4	document officiel
`01346_PLU_20251023`	2	document officiel

Un rapport daté sur Confrançon

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Vous êtes…Vous cherchez…

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.