Éléments protégés à Chatte

À Chatte, le plan local d’urbanisme publié protège 114 éléments protégés, sur 504,6 hectares — soit 22,1 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	114

Par nature

Nature	Éléments
bâtiment ou ensemble bâti	59
arbre, verger ou boisement	34
eau : mare, zone humide, cours d'eau	20
parc, jardin ou espace vert	1

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Boisements et bosquets	L0956s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	170,7	non renseignée
Boisements et bosquets	L0951s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	63,2	non renseignée
Boisements et bosquets	L0953s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	57,4	non renseignée
Boisements et bosquets	L09525s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	37,5	non renseignée
Boisements et bosquets	L09514s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	25,9	non renseignée
Zones humides	M0959s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	19,9	non renseignée
Boisements et bosquets	L09531s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	18,7	non renseignée
Boisements et bosquets	L09528s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	14,0	non renseignée
Boisements et bosquets	L09517s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	12,6	non renseignée
Boisements et bosquets	L09519s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	10,6	non renseignée
Boisements et bosquets	L09512s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	10,4	non renseignée
Boisements et bosquets	L09511s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	8,3	non renseignée
Boisements et bosquets	L0959s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	6,8	non renseignée
Boisements et bosquets	L09518s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	6,3	non renseignée
Boisements et bosquets	L09516s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	5,4	non renseignée
Zones humides	M09510s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	4,6	non renseignée
Boisements et bosquets	L0957s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	3,9	non renseignée
Boisements et bosquets	L0958s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	3,6	non renseignée
Boisements et bosquets	L09524s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	3,5	non renseignée
Boisements et bosquets	L09526s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	3,0	non renseignée
Zones humides	M0957s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	2,7	non renseignée
Boisements et bosquets	L09510s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	2,6	non renseignée
Zones humides	M0952s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	2,4	non renseignée
Boisements et bosquets	L09529s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	2,0	non renseignée
Boisements et bosquets	L09522s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,4	non renseignée
Boisements et bosquets	L09515s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,1	non renseignée
Boisements et bosquets	L09527s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,1	non renseignée
Zones humides	M0958s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,0	non renseignée
Boisements et bosquets	L0952s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,0	non renseignée
Zones humides	M0954s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,8	non renseignée
Zones humides	M45315s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,8	non renseignée
Parcs et jardins	H0951s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,8	non renseignée
Patrimoine bâti	B09547s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,6	non renseignée
Boisements et bosquets	L0955s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,6	non renseignée
Boisements et bosquets	L09521s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,5	non renseignée
Zones humides	M4535s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,5	non renseignée
Boisements et bosquets	L09513s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Boisements et bosquets	L09523s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Boisements et bosquets	L09530s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Zones humides	M4534s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Boisements et bosquets	L0954s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Boisements et bosquets	L3593s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,4	non renseignée
Zones humides	M09512s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Zones humides	M0996s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Zones humides	M09511s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Boisements et bosquets	L09520s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Patrimoine bâti	B09559s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Zones humides	M0955s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,2	non renseignée
Zones humides	M0953s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M0951s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B09512s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M4545s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M35922s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B09513s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M0956s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B0958s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B09510s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B09520s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B09528s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B09529s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée

54 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200070431_PLUI_20260226`	114	document officiel

Un rapport daté sur Chatte

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.