Le patrimoine et le paysage protégés des PLU

Éléments protégés à Châtenoy-le-Royal

À Châtenoy-le-Royal, le plan local d’urbanisme publié protège 157 éléments protégés, sur 53,1 hectares — soit 4,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)154
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)3

Par nature

NatureÉléments
haie ou alignement d'arbres144
eau : mare, zone humide, cours d'eau9
cône de vue3
autre élément nommé1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Quartier à structure spécifique (Cité des Castors)Quartieréléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)12,025/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,625/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue sur la plaine et la Côte chalonnaise)Cône Vuepatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,825/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,525/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,025/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,025/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,925/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,925/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,925/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,925/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,825/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,825/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,725/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,725/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,625/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,625/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,625/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,625/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,625/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,625/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,525/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,525/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,525/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,425/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,425/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Mare)Mareéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,425/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue sur la plaine et la Côte chalonnaise)Cône Vuepatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,425/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue sur la plaine et la Côte chalonnaise)Cône Vuepatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,425/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,425/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,425/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,425/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,425/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022

97 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
247100589_PLUI_20251211157document officiel

Un rapport daté sur Châtenoy-le-Royal

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.